Traduction de INDEMNISATION en chinois
补偿费
bǔ cháng fèi
Résultats approximatifs
一次付清协定
yī cì fù qīng xié dìng
accord d'indemnisation globale / formule d'indemnisation globale
一次付清
yī cì fù qīng
accord d'indemnisation globale / formule d'indemnisation globale
国家赔偿制度
système d'indemnisation par l'Etat
城市拆迁条例
Règlement d'administration (publique) sur la démolition des édifices, l'expropriation et l'indemnisation en zone urbaine
农村集体土地征收补偿制度
système d'indemnisation en cas de réquisition ou d'expropriation en régions rurales
生态补偿机制
mécanisme de compensation écologique / mécanisme d'indemnisation pour la réhabilitation de l'environnement
要求赔偿
yāo qiú péi cháng
demander une indemnisation ou une compensation
总部赔偿委员会
Comité du Siège pour les demandes d'indemnisation
基金公约
Convention internationale portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
死亡津贴
sǐ wáng jīn tiē
indemnisation en cas de décès
关于环境损害赔偿的规则
Règles relative à l'indemnisation des dommages causés à l'environnement
难民署赔偿基金
Fonds d'indemnisation du HCR
死亡抚恤金
sǐ wáng fǔ xù jīn
indemnisation en cas de décès
剩余赔偿基金
Fonds d'indemnisation résiduel
国际油污赔偿基金
guó jì yóu wū péi cháng jī jīn
Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
赔偿保证书
péi cháng bǎo zhèng shū
lettre d'indemnisation
避免损害成本法
bì miǎn sǔn hài chéng běn fǎ
méthode des dépenses d'indemnisation évitées
联合国赔偿基金
lián hé guó péi cháng jī jīn
Fonds d'indemnisation des Nations Unies
达尔富尔战争受害者赔偿委员会
Commission d'indemnisation des personnes touchées par la guerre au Darfour
达尔富尔战争受害者赔偿基金
Fonds d'indemnisation des personnes touchées par la guerre au Darfour
索偿咨询委员会
Comité consultatif pour les demandes d'indemnisation
关于海运有毒有害物质的赔偿责任公约
convention sur la responsabilité et l'indemnisation dans le contexte du transport par mer de substances nocives ou hasardeuses
联合国赔偿委员会
Commission d'indemnisation des Nations Unies
对受害者的赔偿
indemnisation des victimes
环境损害赔偿专家委员会
Comité d'experts sur l'indemnisation des dommages causés à l'environnement
司法行政和赔偿问题工作组
Groupe de travail sur l'administration de la justice et la question de l'indemnisation
