Chine : le Parquet populaire suprême publie des cas typiques de supervision du secteur privé
Le Parquet populaire suprême (PPS) de Chine a publié une série de cas typiques du travail des procureurs civils dans la promotion du développement du secteur privé, fournissant des conseils aux procureurs sur leur travail à cet égard.
Afin de faciliter et d'assurer le développement des entreprises privées, le PPS a lancé en février une campagne spéciale visant à renforcer le contrôle du parquet sur les affaires impliquant des entreprises privées. Cette campagne se poursuivra jusqu'en décembre.
"Les cas typiques sont publiés afin d'aider les parquets locaux à traiter les affaires pertinentes avec une qualité et une efficacité élevées", a déclaré Feng Xiaoguang, procureur du PPS.
La divulgation de dix cas concerne la supervision par le procureur de décisions et d'activités d'exécution contre des entreprises privées, ainsi que de fausses accusations qui ont porté atteinte aux droits et aux intérêts légaux d'entreprises privées, selon M. Feng.