La Chine élargit son programme de délivrance rapide de brevets avec l'Islande et l'Egypte
La Chine a élargi le programme de l'Autoroute du traitement des demandes de brevets (ATDB) avec l'Islande et l'Egypte, visant à continuer d'offrir des services d'examen des brevets efficaces et pratiques pour les demandeurs.
L'Administration nationale de la propriété intellectuelle (ANPI) de Chine et ses homologues en Islande et en Egypte ont convenu d'élargir chacun de leurs programmes pilotes ATDB pour cinq ans, du 1er juillet 2024 au 30 juin 2029.
L'ATDB est une voie rapide reliant les fonctions d'examen des brevets de différents pays ou régions, permettant aux autorités chargées de l'examen des brevets de partager leur travail afin d'accélérer l'examen des brevets.
Depuis le lancement du premier programme pilote ATDB en novembre 2011, l'ANPI a établi des liens d'ATDB avec les autorités d'examen des brevets de 32 pays ou régions.
Selon l'administration, l'élargissement des programmes bilatéraux de délivrance rapide de brevets assistera les inventeurs des deux pays à accélérer l'examen de leurs demandes de brevets et à renforcer davantage la coopération internationale dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Au début du mois de juin, l'administration a également lancé un programme pilote ATDB avec l'Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle pour cinq ans jusqu'au 7 juin 2029.