Recherche : parquet
40 résultats dans « Actualité de la Chine ».
- Les parquets chinois poursuivent plus de 114.000 personnes en justice pour des affaires liées au devoir depuis 2018
En octobre, les parquets chinois avaient engagé des poursuites publiques contre plus de 114.000 personnes impliquées dans des affaires criminelles...
- Les parquets intensifient le travail lié aux affaires étrangères pour promouvoir la sécurité et l'environnement commercial
Les agences chinoises du parquet sont appelées à intensifier leurs efforts dans le domaine des affaires étrangères, afin de mieux répondre aux...
- Les parquets chinois renforcent leur protection des entreprises contre la diffamation et le chantage dans le cyberespace
Les parquets chinois ont intensifié leurs efforts pour protéger les entreprises dans le cyberespace en luttant contre les violations en ligne qui...
- Le parquet suprême chinois ordonne l'arrestation de l'ancien ministre de l'Agriculture
Le Parquet populaire suprême (PPS) de Chine a ordonné l'arrestation de Tang Renjian, ancien ministre chinois de l'Agriculture et des Affaires...
- Le parquet suprême chinois souligne des sanctions rapides et sévères à l'encontre des crimes majeurs extrêmement graves
Le Parquet populaire suprême (PPS) a promis des sanctions sévères, strictes et rapides pour les crimes majeurs extrêmement graves afin de maintenir...
- Les autorités du parquet de Zhuhai approuvent l'arrestation d'un homme ayant foncé sa voiture sur la foule
Le parquet populaire de la ville de Zhuhai, dans la province du Guangdong (sud de la Chine), a approuvé samedi l'arrestation d'un homme qui avait...
- Le parquet suprême chinois ordonne l'arrestation d'un ancien haut responsable du Guangxi
Le Parquet populaire suprême (PPS) a ordonné l'arrestation de Qin Rupei, ancien vice-président du gouvernement de la région autonome Zhuang du...
- Le Parquet populaire suprême de Chine publie deux documents pour renforcer la responsabilité judiciaire
Le Parquet populaire suprême (PPS) de Chine a publié deux nouveaux documents pour aider les parquets du pays à appliquer pleinement et fidèlement la...
- Le parquet chinois ordonne l'arrestation d'un ancien vice-président de l'ICBC
Suite à la désignation du Parquet populaire suprême (PPS), le Parquet populaire de la province du Zhejiang a ordonné l'arrestation de Zhang Hongli...
- Le parquet suprême chinois clarifie les normes relatives aux arrestations et aux inculpations sur le plan pénal
Le Parquet populaire suprême (PPS) de Chine a publié mardi quatre cas typiques pour guider le travail des parquets de niveau inférieur dans la prise...
- La Chine s'engage à améliorer le travail de ses parquets en recourant à des moyens techniques avancés
La Chine envisage d'améliorer son travail en matière de poursuites judiciaires grâce à l'application de moyens techniques avancés, le parquet suprême...
- Chine : le Parquet populaire suprême publie des cas typiques de supervision du secteur privé
Le Parquet populaire suprême (PPS) de Chine a publié une série de cas typiques du travail des procureurs civils dans la promotion du développement du...
- Les parquets chinois lancent une campagne pour garantir la sécurité des aliments
La Chine a lancé une campagne nationale impliquant les parquets pour superviser les affaires liées à la sécurité des aliments et intensifier les...
- Les organes du parquet de la Chine renforcent la protection des mineurs et des femmes
Les organes du parquet de la Chine ont déployé des efforts pour assurer le développement sain des mineurs et protéger les droits et intérêts des...
- Les organes du parquet chinois s'engagent à créer un environnement commercial fondé sur le droit
Les organes du parquet de la Chine sont déterminés à créer un environnement des affaires fondé sur le droit et à sévir contre les crimes financiers...
- Les parquets et les organes de supervision chinois renforcent le mécanisme de liaison pour améliorer le traitement des affaires
Les parquets chinois ont travaillé avec les organes de supervision ces dernières années pour établir un mécanisme de liaison, ce qui a permis...
- Xi Jinping appelle les organes judiciaires, du parquet et de la sécurité publique à sauvegarder le renouveau national
Le président chinois, Xi Jinping, a appelé les organes judiciaires, du parquet et de la sécurité publique à défendre la direction absolue du Parti et...
- Le parquet chinois ordonne l'arrestation d'un ancien dirigeant du géant pétrolier
Sur désignation du Parquet populaire suprême (PPS), le Parquet populaire provincial du Liaoning a ordonné l'arrestation de Xu Wenrong, ancien...
- Chine : le Parquet populaire suprême publie des cas sur la protection des objets culturels et du patrimoine culturel
Le Parquet populaire suprême (PPS) de la Chine a publié plusieurs cas pour guider les parquets afin qu'ils puissent résoudre plus efficacement les...
- Les parquets chinois renforcent leur lutte contre la fraude dans les télécommunications et sur Internet
Les parquets chinois ont renforcé leur action contre la fraude dans les télécommunications et sur Internet ainsi que les crimes connexes. Les...
- Chine : le Parquet populaire suprême supervisera l'enquête sur l'incendie mortel d'un bâtiment d'une société minière
Le Parquet populaire suprême (PPS) de Chine supervisera l'enquête sur l'incendie survenu dans un bâtiment d'une société minière dans la province du...
- Le plus haut procureur chinois appelle à des peines strictes et sévères pour les crimes graves
Le plus haut procureur chinois, Ying Yong, a souligné jeudi que des peines lourdes et sévères devaient être annoncées conformément à la loi sur les...
- La Chine arrête 14.560 personnes pour des crimes de contrefaçon en 2023
Les agences du parquet de la Chine ont approuvé l'arrestation de 14.560 individus et ont poursuivi environ 38.900 personnes pour la production et la...
- La Chine améliore le traitement des plaintes du public par les procureurs
Les organes du parquet chinois ont amélioré le mécanisme de traitement des plaines du public, en veillant à ce que les litiges du peuple soient...
- 16.000 personnes inculpées de crimes liés au devoir de janvier à novembre 2023
Au cours des onze premiers mois de 2023, les parquets chinois ont inculpé 16.000 suspects pour des crimes liés au devoir, a-t-on appris vendredi d'un...
- Arrestation d'un ancien vice-président de la Banque agricole de Chine pour corruption présumée
Lou Wenlong, un ancien vice-président de la Banque agricole de Chine, a été arrêté pour corruption présumée, a annoncé vendredi le Parquet populaire...
- Chine : un ancien haut conseiller politique exclu du Parti et démis de ses fonctions publiques
Gou Zhongwen, ancien membre du Comité permanent du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois, l'organe consultatif...
- Chine : le PPS ordonne l'arrestation d'un ancien haut responsable de l'administration d'Etat du tabac
Le Parquet populaire suprême (PPS) de Chine a ordonné l'arrestation de Xu Ying, ancien vice-président de la Régie nationale des tabacs, pour...
- Les autorités chinoises renforcent la coopération contre la fraude transfrontalière par téléphone et Internet
Les autorités chinoises du parquet et de la sécurité publique ont intensifié leurs efforts conjoints pour lutter contre la fraude transfrontalière...
- Un ancien vice-gouverneur du Heilongjiang poursuivi en justice pour corruption présumée
Des poursuites judiciaires ont été engagées à l'encontre de Wang Yixin, ancien vice-gouverneur de la province du Heilongjiang, dans le nord-est de la...
- Chine : un ancien vice-ministre de la Justice arrêté pour corruption
Liu Zhiqiang, ancien vice-ministre de la Justice, a été arrêté pour acceptation de pots-de-vin, a annoncé jeudi le Parquet populaire suprême (PPS)...
- Chine : un ancien maire adjoint de Pékin arrêté pour acceptation de pots-de-vin et manquement à son devoir
Gao Peng, ancien maire adjoint de Beijing, a été arrêté pour acceptation de pots-de-vin et manquement à son devoir, a annoncé mercredi le Parquet...
- Un ancien vice-maire de Pékin exclu du Parti et démis de ses fonctions publiques
Gao Peng, ancien vice-maire de Beijing a été exclu du Parti communiste chinois (PCC) et démis de ses fonctions publiques pour graves violations de la...
- Un ancien vice-ministre de la Justice exclu du PCC
Liu Zhiqiang, ancien vice-ministre de la Justice, a été exclu du Parti communiste chinois (PCC), selon un communiqué officiel publié mardi. Avec...
- Xi Jinping décerne des médailles nationales et des titres honorifiques nationaux et prononce un discours important lors d'une cérémonie de remise des plus hautes distinctions de l'Etat
Une cérémonie de remise des plus hautes distinctions de l'Etat a été organisée le matin du 29 septembre dans la Salle dorée du Grand Palais du Peuple...
- Chine : un ancien conseiller politique national arrêté pour suspicion de corruption
Liu Yuejin, ancien conseiller politique national, a été arrêté pour suspicion de corruption, a annoncé mardi le Parquet populaire suprême (PPS). Le...
- Chine : un ancien vice-gouverneur du Yunnan arrêté pour suspicion de corruption
Zhang Zulin, ancien vice-gouverneur de la province chinoise du Yunnan (sud-ouest), a été arrêté pour corruption présumée, a annoncé lundi le Parquet...
- Un ancien vice-président de l'ICBC poursuivi en justice pour corruption présumée
Des poursuites ont été engagées contre Zhang Hongli, ancien vice-président de la Banque industrielle et commerciale de Chine (Industrial and...
- Arrestation d'un ancien président de la China National Petroleum Corp. pour corruption
Le Parquet populaire suprême (PPS) a ordonné l'arrestation de Wang Yilin, ancien président de la China National Petroleum Corporation (CNPC), pour...
- La Chine met en garde contre les demandes frauduleuses de remboursement de taxes à l'exportation
Le Parquet populaire suprême (PPS) de la Chine a annoncé vendredi avoir travaillé avec le ministère de la Sécurité publique et d'autres départements...