La Chine examine les normes de la déclaration de concentration des exploitants

Le Premier ministre chinois, Li Qiang, a signé un décret du Conseil des Affaires d'Etat pour dévoiler les règles sur la déclaration de concentration des exploitants.

Ces règles révisées, qui sont entrées en vigueur vendredi, visent à faciliter l'accès au marché, à réduire les coûts des transactions institutionnelles, à rendre plus efficaces la supervision et l'application de la loi anti-monopole, et à promouvoir les fusions et les acquisitions.

Les nouvelles règles examinent les normes de la déclaration du chiffre d'affaires des exploitants impliqués dans la concentration.

Plus précisément, le chiffre d'affaires global combiné de référence de tous les exploitants participant à la concentration au cours de la dernière année budgétaire a été porté de plus de dix milliards de yuans (environ 1,4 milliard de dollars), à plus de douze milliards de yuans.

Le seuil pour tous les exploitants participant à la concentration en Chine au cours de la dernière année budgétaire a été porté de plus de deux milliards de yuans actuellement, à plus de quatre milliards de yuans.

De plus, les règles prévoient que le département de l'application de la loi anti-monopole du Conseil des Affaires d'Etat doit évaluer la mise en oeuvre des normes révisées en fonction du développement de l'économie.