Mariage franco-chinois
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Quelques procedures...ces pages se veulent des experiences, en marge des sites officiels. Elles ne remplacent pas les infos des sites officiels. Comme vous le verrez ils ne sont pas parfaits. Dans les administrations l'equipe qui applique les procedures n'etant pas la meme que celle qui fait le site web, il y a des differences, qui , meme signalees ne sont pas corrigees. [ J'avais suivi a mes frais ce qui etait demande sur le site web - personne ne repondait au telephone - et une fois sur place "ok ca pas besoin, ca pas besoin ... par contre avez vous xxx - qui bien sur n'etait pas demande sur leur site web ]. Restez calmes. Parfois les experiences sont contradictoires. Un a presente telles pieces, l'autre d'autres. Un a eu la visite medicale, l'autre pas. Un a tout fait dans les temps l'autre non [ des pieces - publication des bans - doivent normalement etre produites en sequence - avant l'acte de mariage ]. Comme vous le verrez, pour se marier il faut d'abord, avoir l'electricite ou le gaz, la quitance EDF qui justifie tout !
Verifiez aussi / d'abord sur le site de l'ambassade de France en Chine.
Se marier en France :
Je décris ici un mariage franco-chinois EN FRANCE
L'ensemble des formalités a pris environ 6 mois. Bien que nous habitions à Pékin, nous avons choisi de nous marier en France, uniquement par commodité. Je m'explique : le HuKou de mon épouse est à l'autre bout de la Chine, dans ces conditions le mariage, s'il est prononcé en Chine, ne peut l'être que dans la ville du HuKou. En pleine période de SARS nous avons préféré ne pas traverser la Chine plusieurs fois. Cette loi s'applique pour les mariages sino-étrangers. Entre 2 chinois, on peut choisir la ville du HuKou de l'un ou de l'autre.
La première chose à faire est de se présenter à la mairie en France pour retirer un dossier (1 personne suffit). Le dossier est à rendre 2 semaines environ avant le mariage, mais cela dépend des mairies. Il faut suffisamment de temps car il faut l'accord de la préfecture.
Bien sûr il faut un visa pour aller en France. Ma femme avait déjà un visa pour des raisons professionnelles ce qui a grandement simplifié le problème. Je sais simplement qu'il existe un visa spécial pour aller se marier, mais d'autres personnes devraient pouvoir me compléter sur ce point.
Dans l'ensemble, l'administration (française ou chinoise) a été plutôt coopérative, mais relativement ignorante de la procédure, nous avons donc pêché les renseignements à droite à gauche ; ce document devrait vous éviter d'avoir à le faire. Le point délicat est le passage au consulat à Paris où il n'existe aucun papier expliquant comment obtenir le certificat de coutume (voir ci-dessous).
Si vous rencontrez de grosses difficultés, il existe des avocats dans le 13ème qui doivent pouvoir vous aider. En fouillant un peu le web, vous trouverez leur adresse.
Liste des pièces à fournir :
Toutes les pièces doivent être traduites en français par un traducteur assermenté (en France ou en Chine en quel cas il faut faire re-certfier par le consulat français).
Epoux(se) français(e):
- " Fiche de renseignements remplies (nom, adresse…)
- " Certificat médical (avec analyse de sang pour les femmes)
- " Photocopie de la carte d'idendité ou du passeport
- " Extrait de l'acte de naissance de moins de 3 mois
Epoux(se) chinois(e) :
- " Fiche de renseignements remplies (nom, adresse…)
- " Certificat médical (avec analyse de sang pour les femmes)
- " Photocopie du passeport
" Extrait de l'acte de naissance (à obtenir sur le lieu de naissance)
- " Certificat de célibat (à obtenir sur le lieu du HuKou)
- " Certificat de coutume (à obtenir au consulat de Chine en France)
- Actes notariés
Le certificat de célibat et l'acte de naissance sont des actes notariés (en chinois : notaire = GongZhengYuan). Les actes notariés sont valables 6 mois. Vous pouvez obtenir des adresses de cabinet de notaires auprès du ministère des affaires étrangères de Pékin.
- Certificat de célibat + Acte de naissance
" Il doit être daté de moins de 6 mois
" Comporter 2 langues : chinois + français ; sinon, une traduction par un notaire s'impose.
" Certifié conforme par le ministère des affaires étrangères
" Re-certifié conforme par le consulat français en Chine (n'importe lequel)
- Certificat médical
Une bonne idée consiste à aller faire les prises de sang dans un hopital chinois et la visite médical au cabinet du médecin français à l'ambassade d'allemagne à Pékin. Cela évite une traduction et une certification de plus.
- Certificat de coutume (en Chinois GuanLie)
Le calvaire !! Ce certificat ne certifie rien du tout. Personne n'est vraiment capable de dire à quoi il sert mais on se doute que c'est un moyen pour les autorités chinoises de recenser les mariages en France de ressortissants chinois, ce qui est légitime, mais c'est beaucoup d'ennuis pour pas grand-chose.
On obtient ce certificat au consultat de Chine à Issy-les-moulineaux. Le plus drôle, c'est que les pièces à fournir sont les mêmes que pour la mairie, mais en plus il faut :
" Remplir les formulaires (que vous pouvez retirer auprès du très aimable concierge)
" 2 chinois(e)s avec leur passeport et carte de séjour qui témoigneront devant le guichet par écrit que le(la) ressortissant(e) chinois(e) ne s'est pas marié en France depuis son arrivée. Dans notre cas, mon épouse était en France depuis 1 jour, donc on a certifié qu'elle ne s'est pas mariée en 1 jour ! Très fort ! Je ne m'étendrai sur le côté un peu kafkaïen du problème puisque que pour se marier on est obligé d'avoir … le certificat de coutume lui-même!!
Quand on a réuni toutes ces conditions, le dossier en mairie est clos. La façon dont la mairie traite le dossier peut varier sensiblement : certaines d'entre elles ne vous demanderont peut-être pas le certificat de coutume, d'autres ne trouveront pas nécessaire de rencontrer les deux futurs époux…
[autre temoignage]
Pour se marier en France, il faut que l'époux(se) Chinois(e) ait un Visa. L'obtention du Visa nécessite de produire plusieurs documents (de mémoire, merci aux autres couples compléter si j'ai oublié quelque chose):
1) certification d'hebergement. A obtenir à la Mairie, sur présentation de quitance de loyer + bail ou acte de propriété, quitance EDF/GDF/France Télécom/Télé2/...
2) copie de la publication des bans. C'est là que ça devient drôle, car pour obtenir le Visa il faut avoir déposer le dossier de mariage à la Mairie.
Pour dépot du dossier à la Mairie. Remarques générales: tous les documents officiels Chinois doivent être traduit en Français par des traducteurs officiels. La liste est affichée en Mairie et ne peut pas être photocopiée (à vos crayons et papier).
1) certificat de naissance original Chinois et traduction
2) certificat de célibat
3) attestation de logement
4) certificat de visite médical. Dans les grandes villes Chinoises, des médécins sont agréés par le consulat de France et seuls peuvent délivrer des certificats médicaux reconnu par les organes gouvernementaux Français.
Enfin, le plus drôle, c'est que le jour de dépot du dossier à la Mairie, il veulent voir la mariée. Alors il faut expliquer poliment que la mariée sera là quand elle aura un Visa et que pour avoir le visa il faut publier les bans (certificat délivré après 10 jours d'affichage).
Quand ma femme est arrivée en France, nous sommes allés à l'ambassade de Chine remplir 2 papiers (là j'ai oublié de quoi il s'agit, mais alors complétement).
Puis nous nous sommes mariés. Le lendemain, nous avons récupéré un certificat de mariage obligatoire pour l'obtention de la carte de séjour (3 mois temporaire
en attente de la carte 1 an, puis au renouvellement 10 ans).
[ autre temoignage ]
Bonjour à tous,
Pour l'obtention du visa, il ne nous était pas nécessaire de fournir une copie de la publication des bans.
Le visa demandé à l"ambassade" française de Taipei à Taiwan, était un visa touriste, d'une validité de 90 jours. J'ai effectivement fourni un certificat d'hébergement et cela a suffi à l'obtention du visa. Il est vrai que nous n'avions pas précisé que nous allions nous marier en France. La raison de la demande du visa était "tourisme". Cela m'a semblé être la solution la plus simple.
Tout fut prêt dès l'arrivée de mon épouse en France. Nous avons publié les bans ( les bans doivent être publiés au moins 2 semaines avant le mariage) et le mariage s'est déroulé 2 mois après son arrivée.
Nous avions aussi ces documents à fournir :
1) certificat de naissance original Chinois et traduction
2) certificat de célibat
3) attestation de logement
4) certificat de visite médical
Après le mariage, elle avait tout d'abord un "récépissé de carte de séjour", ensuite une carte valable 1 an et enfin, la carte de séjour définitive valable 10 ans.
[ autre temoignage ]
En ce qui me concerne on a fait exactement pareil il faut juste bien penser a recuperer tout les papiers en chine et je pense que c est mieux que de dire a l'avance qu il s'agit d un mariage.
[ autre temoignage ]
Point supplémentaire dont personne n'a parlé jusqu'à maintenant.
Il nous a été dis qu'il est indispensable d'avoir un interprète officiel le jour de la cérémonie en Mairie, pour faire la traduction de l'ensemble des textes de loi lus par le Maire.
Même dans le cas où le(a) marié(e) parle parfaitement Français, le mariage doit être célébré dans les 2 langues pour être valable.
Nous avons donc engagé un traducteur officiel pour la demie heure qu'à duré notre passage en Mairie.
L'interprète connaissait par coeur les articles des lois sur le mariage, pour l'avoir des centaines de fois.
Nous contacter : couples@francechine.com
