Traduction de 豁免 en français
豁免
huò miǎn
Entrées commençant par 豁免
豁免权
huò miǎn quán
豁免管理
gestion des demandes de dérogation
豁免和特权
immunités et privilèges
豁免旅行禁令
dérogation à l'interdiction de déplacement
Entrées contenant 豁免
公务豁免
immunité fonctionnelle
职能豁免
immunité fonctionnelle
管辖豁免
immunité de juridiction
属人豁免
immunité personnelle
外交豁免
immunité diplomatique
保障豁免
exempté des garanties
外交豁免权
wài jiāo huò miǎn quán
Immunité diplomatique
人道主义豁免
dérogation pour raison humanitaire
联合国特权和豁免
privilèges et immunités des Nations Unies
联合国特权和豁免公约
Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies
专门机构特权和豁免公约
Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
法院特权和豁免协定工作组
Groupe de travail chargé d'élaborer un accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale
联合国外交往来和豁免会议
Conférence des Nations Unies sur les relations et immunités diplomatiques
国家官员的外国刑事管辖豁免
immunité des représentants de l'État de la juridiction pénale étrangère
国际刑事法院特权和豁免协定
Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale
欧洲理事会特权及豁免总协定
Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
国际原子能机构特权和豁免协定
Accord sur les privilèges et immunités de l'Agence internationale de l'énergie atomique
欧洲国家豁免公约和附加议定书
Convention européenne sur l'immunité des Etats et Protocole additionnel
阿拉伯国家联盟特权及豁免公约
Convention relative aux privilèges et immunites de la Ligue des Etats arabes
国际海洋法法庭特权和豁免协定
Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer
享受国际豁免者的刑事责任公约
convention relative à la responsabilité pénale des personnes bénéficiant de l'immunité internationale
联合国国家及其财产管辖豁免公约
Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens
关于国家管辖豁免的美洲公约草桉
Projet de convention interaméricaine sur l'immunité juridictionnelle des Etats
欧洲核研究组织特权和豁免议定书
Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
国际海底管理局特权和豁免议定书
Protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins
国家及其财产的管辖豁免条款草桉
Projets d'articles sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens
国际海事卫星组织特权和豁免议定书
Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites
驻联合国代表团成员豁免问题联络小组
Groupe de contact sur les immunités des membres des missions auprès de l'Organisation des Nations Unies
关于法律资格和特权和豁免的罗马决定
Décision de Rome relative à la capacité juridique et aux privilèges et immunités
统一国有船舶豁免的某些规则的国际公约
Convention internationale pour l'unification de certaines règles concernant les immunités des navires d'Etat
