Traduction de 议定 en français

parvenir à un accord / se mettre d'accord sur

protocole

ligne de cessez-le-feu (convenue)

Principes fondamentaux convenus (signés, ou adoptés, à Genève)

zone de séparation le long de la ligne de cessez-le-feu convenue

Protocole de mise en oeuvre

Protocole relatif à la paix, à l'amitié et aux frontières / Protocole de Rio

Protocole relatif aux bananes

protocole d'accord

protocole de suspension

Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux / Protocole II

Protocole de Paris

Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel / Protocole III

Protocole relatif aux restes explosifs de guerre

Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux / Protocole I

Protocole de Gali

Protocole de Quito

Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques / Protocole de Kyoto

Protocole relatif aux affaires civiles

Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la Biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine / Protocole sur la transplantation

Protocole de Lusaka

Protocole d'Abidjan

Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel / Protocole de Nairobi

protocole relatif aux petites quantités de matières

Protocole de non-agression

Protocoles de Washington

Protocole de Lisbonne

Protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement / Protocole de Madrid

Protocole en matière d'aviation civile

Protocole de Genève

Protocole de Sucre

Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone / Protocole de Montréal

Protocole de Machakos

Protocole portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement / Protocole de Bruxelles

Protocole sur la politique sociale

Protocole relatif aux réfugiés

Protocole modifiant l'Accord de Carthagène portant création de la Communauté andine et du Système d'intégration andine / Protocole de Trujillo

Protocole de Carthagène

Protocole relatif aux questions militaires

protocole sur les garanties de sécurité

Protocole relatif au partage du pouvoir

Protocole à la Convention sur la protection de la mer Noire contre la pollution

Protocole relatif aux clauses d'arbitrage

Protocole relatif à la protection des réfugiés

Protocole relatif aux questions juridiques

Protocole relatif aux procédures d'inspection

Protocole d'entente mutuelle

Protocole sur les marques routières

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique

Protocole relatif à l'épuisement des ressources pétrolières (prop.)

protocole compassionnel

Protocole d'Alexandrie

Protocole relatif aux questions politiques

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds

Protocoles des Sages de Sion

Protocole d'Estoril

Protocole de Managua concernant le désarmement des combattants de la résistance

Protocole relatif à la signalisation routière

Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance

Accord de coopération pour 1996-1997

Protocole sur la science et la technologie

Protocole relatif aux élections

Protocole d'Abuja relatif à la sécurité

Protocole relatif à la continuation du transfert des pouvoirs et responsabilités / Protocole relatif à la continuation des transferts

Nouveaux principes fondamentaux convenus

Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels / Protocole de San Salvador

Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants / Protocole d'Istanbul

Accord de Geneina entre le Gouvernement d'union nationale et le Mouvement des forces du peuple pour les droits et la démocratie / Protocole politique en vue de l'application de l'Accord de paix pour le Darfour / Protocole politique de Geneina

Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage signée à Genève le 25 septembre 1926

Protocole modifié sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs / Protocole II modifié

Protocole de Tegucigalpa

Protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la Convention internationale de Torremolinos de 1977 sur la sécurité des navires de pêche / Protocole de Torremolinos

Protocole à l'Accord sur le dégagement

Protocole sur les arrangements relatifs aux tarifs préférentiels

Protocole d'assistance mutuelle en matière de défense

Protocole sur les réseaux hydrographiques partagés

Protocole sur les droits à la propriété des rapatriés

Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale / Protocole sur la recherche biomédicale

Protocole relatif aux restes explosifs de guerre

Protocole sur l'eau et la santé

Protocole visant les situations d'urgence dans les Caraïbes

Protocole sur le transit routier inter-Etats

Protocole d'accord relatif à l'état de droit

Protocole concernant la pollution d'origine tellurique

Protocole de Buenos Aires

Protocole relatif au statut des réfugiés

Protocole relatif aux marins réfugiés

Protocole sur les retours volontaires et durables

Protocole facultatif concernant la répression du faux monnayage

Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains / Protocole sur l'interdiction du

Protocole relatif à la paix, à l'amitié et aux frontières / Protocole de Rio

Protocole au Code européen de sécurité sociale

Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne

Protocole de clôture de la Conférence navale de Londres

Protocole spécial relatif à l'apatridie

Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition

projet conjoint de protocole relatif à l'inspection

Protocole portant création de l'Union douanière de la Communauté d'Afrique de l'Est

Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Protocole facultatif concernant l'assistance en matière énergétique

Principles and Protocols of Humanitarian Operations (principes et protocoles applicables aux opérations humanitaires)

Protocoles au Traité sur la zone dénucléarisée du Pacifique Sud

Acte général pour le règlement pacifique des différends internationaux

amendement de Londres au Protocole de Montréal

Protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination / Protocole relatif au