Traduction de 争端 en français
争端
zhēng duān
Entrées commençant par 争端
争端解决法
réglement des différends
争端解决机制
mécanisme de règlement des différends / mécanisme de règlement des litiges (OCDE)
争端解决中心
Centre de règlement des différends
争端解决小组
Groupe spécial chargé du règlement des différends
争端解决办法
moyens de règlement des différends
争端解决机构
zhēng duān jiě jué jī gòu
Organe de règlement des différends
Entrées contenant 争端
水争端
shuǐ zhēng duān
différend concernant l'eau
边界争端
bian jiè zhēng duān
litige frontalier / différend frontalier
家庭争端
jiā tíng zhēng duān
litige familial
解决争端
jiě jué zhēng duān
régler un différend
海底争端分庭
Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins
解决争端义务
obligations de règlement des différends
渔业争端分庭
Chambre pour le règlement des différends relatifs aux pêcheries
海洋环境争端分庭
Chambre de règlement des différends relatifs au milieu marin
海底争端解决制度
Système de règlement des différends concernant les fonds marins
海上划界争端分庭
Chambre pour le règlement des différends relatifs à la délimitation maritime
和平解决争端工作组
Groupe de travail chargé de la question du réglement pacifique des différends
欧安会争端解决程序
procédure de la CSCE pour le règlement des différends
和平解决国家争端手册
Manuel sur le règlement pacifique des différends entre Etats
反措施后解决争端义务
obligations de règlement des différends consécutives à l'adoption de contre-mesures
反措施前解决争端义务
obligations de règlement des différends antérieures à l'adoption de contre-mesures
国际投资争端解决中心
Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
解决争端问题谈判小组
Groupe de négociation sur le règlement des différends
和平解决争端世界公约
convention universelle sur le réglement pacifique des différends
非洲建设性解决争端中心
African Centre for the Constructive Resolution of Disputes
1907年和平解决国际争端公约
Convention de 1907 pour le règlement pacifique des conflits internationaux
1899年和平解决国际争端公约
Convention de 1899 pour le règlement pacifique des conflits internationaux
和平解决国际争端总议定书
Acte général pour le règlement pacifique des différends internationaux
和平解决领土争端和平基金
Fonds pour la paix: réglement pacifique des différends territoriaux
仲裁两国间争端的任择规则
Règlement facultatif pour l'arbitrage des différends entre deux Etats
和平解决领土争端框架协定
accord cadre sur le règlement pacifique du différend territorial
解决国家间知识产权争端条约
Traité sur le règlement des différends entre États en matière de propriété intellectuelle
解决争端的规则和手续谅解书
Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends
关于和平解决争端的欧洲公约
Convention européenne pour le règlement pacifique des différends
解决争端能力建设和培训方桉
Programme de formation et de développement des compétences en matière de règlement des différends
总协定解决争端的规则和程序
règles et procédures de règlement des différends du GATT
关于强制解决争端的任择议定书
Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends
联合国调解国家间争端示范规则
Règlement type de conciliation des Nations Unies applicable aux différends entre Etats
解决土地争端法律援助总统办公室
Service relevant de la présidence chargé de l'assistance juridique pour le règlement des litiges fonciers
解决国家间知识产权争端专家委员会
Comité d'experts pour le règlement des différends entre Etats concernant la propriété intellectuelle
关于和平解决国际争端的马尼拉宣言
Déclaration de Manille sur le règlement pacifique des différends internationaux
关于强制解决争端的任择签字议定书
Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends
解决能源、石油、天然气争端国际会议
Conférence internationale sur le règlement des différends ayant trait à l'énergie, au pétrole et au gaz
协助各国通过国际法院解决争端信托基金
Fonds d'affectation spéciale destiné à aider les Etats à porter leurs différends devant la Cour internationale de Justice
世界贸易组织解决贸易争端的程序讲习班
Atelier sur les procédures de règlement des différends commerciaux dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce
土地事务法律援助和争端解决总统办公室
Bureau présidentiel d'aide juridique et de règlement des litiges fonciers
非本部领土结社权利和解决劳工争端公约
Convention concernant le droit d'association et le règlement des conflits du travail dans les territoires non métropolitains
乌干达与苏丹解决争端和关系正常化协定
Accord relatif au règlement des différends et à la normalisation des relations entre l'Ouganda et le Soudan
