La Chine exempte de droit de timbre le commerce offshore dans la zone de libre-échange de Shanghai

Le commerce offshore dans la Zone pilote de libre-échange (Shanghai) de la Chine et sa nouvelle zone de Lingang sera exempté de droit de timbre dans le cadre d'un essai visant à stimuler le développement du commerce offshore.

La nouvelle politique, en vigueur entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025, bénéficiera aux entités enregistrées dans la zone qui mènent des activités commerciales offshore, d'après une annonce publiée conjointement par le ministère des Finances et l'Administration d'Etat des affaires fiscales.

Le commerce offshore, ou le commerce de traitement de la documentation, désigne un modèle commercial dans lequel les marchandises sont directement transférées du pays d'exportation au pays d'importation, sans passer par la frontière d'un pays tiers où les contrats, les paiements, les logistiques, les assurances, les dispositions financières, ainsi que d'autres documentations commerciales sont traités.

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David Houstin