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LIENS COMMERCIAUX

La Chine cible les services de fraude financière "à guichet unique" dans ses dernières mesures de répression

© Chine Nouvelle (Xinhua) - Liang Yunfang,Ji Xiaodong, Le 18/08/2024 15:51

Le Parquet populaire suprême (PPS) de Chine s'est engagé à punir sévèrement les unités et les individus offrant des services de "guichet unique" pour la fraude financière aux sociétés et aux entreprises.

Le PPS a publié une ligne directrice pour le traitement des cas de fraude financière, clarifiant des questions clés telles que la recherche des faits et l'application de la loi.

La ligne directrice précise comment identifier les obligations de publication d'informations des sociétés et des entreprises dans le traitement des cas de fraude financière, et comment évaluer les pertes économiques directes, parmi d'autres questions clés.

Dans les cas où les pertes économiques directes sont difficiles à calculer avec précision, la ligne directrice stipule qu'une agence spécialisée doit être chargée d'établir un rapport d'évaluation.

Les initiés du secteur estiment que la ligne directrice est favorable à affiner les systèmes qui soutiennent l'économie de marché, et à renforcer les efforts de prévention et de lutte contre la fraude.

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