Mariage en Chine
La 1ère partie :
Début des démarches jusqu'à obtention du certificat de capacité à mariage (CCM).
La 2ème partie :
Du CCM au mariage
Aujourd'hui (02/05/08) j'ai eu mon fameux sésame : le CCM. Ceci est mon vécu. Pour me faciliter la vie, j'emploie le nom de la ville en chinois « Guangzhou » (ou Canton en Français).
Je suis français, j'habite à Guangzhou, elle est chinoise, native et habitante de Guangzhou.
J'ai séparé en 2 parties le mariage en Chine d'un français avec une chinoise, car il y a une étape importante à franchir, c'est l'obtention d'un « certificat de capacité à mariage », ou C.C.M. Celui-ci est obligatoire pour un français se marier en Chine, il est délivré par le consulat général de Canton (dans mon cas bien sur, le principe, a quelques détails différents, est valable pour Pékin ou Shanghai ou autre).
Si vous venez de France pour vous marier à Guangzhou, vous avez 2 choix :
- Soit habiter au minimum 2 mois
- Soit faire 2 voyages France - Chine.
Vous devez aller au consulat chercher la feuille de procédure et les papiers pour le futur mariage.
Voici la procédure :
Pour la partie française :
- Une copie intégrale et originale de votre acte notarié de naissance,de moins de 3 mois
(demander un extrait de naissance conforme à l'original à votre mairie)
- Si vous êtes divorcé, la mention de divorce doit figurer sur votre acte de naissance
(sinon régulariser votre situation au tribunal de grande instance qui a prononcer le divorce)
- Photocopie de votre carte nationale d'identité
ou du certificat de nationalité française délivré par votre tribunal de Grande instance
(moi j'avais les 2, ce certificat de nationalité est conseillé pour s'inscrire comme résident en Chine, en cas de perte de papiers, ce certificat original remplace tous les autres)
- Photocopies des pages 1 à 5 de votre passeport et de la page avec le visa en cours de validité.(avec les tampons d'entrées en Chine).
- Deux papiers à remplir fournis par le consulat :
- une demande de certificat de capacité à mariage
- une transcription d'acte de mariage (pour enregistrer le mariage en France)
Pour la partie chinoise :
- Une copie intégrale et originale de votre acte notarié de naissance,de moins de 3 mois
- Un certificat de célibat, de moins de 3 mois
- Si vous êtes divorcée, une copie de jugement du divorce.,de moins de 3 mois
Ces 3 documents doivent être notariés, et traduit en français ou en anglais (c'est moins cher en français)
Ensuite ces 3 documents notariés doivent être légaliser par le bureau des Affaires de la province, pour Guangzhou, c'est sur Shamian Island.
Pour infos, ces 3 documents m'ont coûtés moins de 50euros.
Compter quelques jours chez le notaire et une semaine au bureau des Affaires (15 euros)
Des photocopies de :
- Votre « hukou », livret de famille où est enregistré votre état civil et votre résidence légale.
- Votre passeport
- Votre carte d'identité.
Pour les deux parties :
(documents fournit par le consulat, à remplir)
- Une attestation sur l'honneur de célibat et de non-remariage.
- Un questionnaire individuel à compléter en lettres majuscules et en français
Ces documents seront signer et dater devant l'agent consulaire.
Une bonne chose à Guangzhou, plus besoin du certificat médical,ce qui n'est pas le cas dans tous les consulats ou ambassades.
Le rendez-vous avec un agent consulaire :
Avec tous ces documents,vous prenez rendez-vous au consulat avec la personne habilité.
Il vous reçoit, vérifie vos documents par rapport à son formulaire, qu'il remplit au fur et à mesure des constatations.
Pour finir il fait un rapport sur le couple.
- Comment vous vous êtes connus, en quelle circonstance vous êtes vous rencontrés.
Quels sont vos âges, avez-vous des enfants, quels sont vos métiers etc.
Cela dans le but de voir si ce n'est pas un mariage blanc, cet agent consulaire à le droit de refuser votre mariage.
Si tout est ok, cet agent fait publier les bans à Guangzhou, si vous y résider tous les deux.
Pour le français qui vient de France, les dossiers sont envoyer à la mairie du français, pour publication des bans, pendant les 10 jours légaux, ensuite la mairie renvoi le dossier au consulat.
C'est ce qui prend le plus de temps, compter le temps pour la poste et les 10 jours, le tout pour environ 4 ou 5 semaines. Le français peut retourner en France et revenir par la suite,pour finir les papiers et se marier.
Dès le retour du dossier au consulat, vous pouvez récupérer votre CCM.
Voila mon expérience personnel sur cette partie, la plus longue partie est terminée,
La 2ème partie consiste à se rendre au bureau des mariage, au bureau de Affaires,ce qui en principe ne prend pas longtemps.
