Procédure d'enregistrement d'une marque en Chine
LA PROCEDURE D’ENREGISTREMENT D’UNE MARQUE EN CHINE
La procédure d’enregistrement d’une marque en Chine est simple : peu de documents sont nécessaires ; relativement bon marché : de l’ordre de 300 US$ par marque et par classe, (cette somme correspond à l’enregistrement d’une marque dans une classe composée de 10 produits, il y a un effet un surplus de 12 US$ environ par produit supplémentaire dans une même classe à compter du 11e produit - elle comprend le montant des frais obligatoires versés à l’Office des marques chinois ainsi que les honoraires d’un agent de marque chinois, les personnes physiques et morales étrangères n’étant pas autorisées à déposer leurs demandes d’enregistrement de marques directement auprès de l’Office des marques chinois) ; mais longue : il faut compter environ dix huit mois entre la date de demande et la date de délivrance du certificat d’enregistrement de la marque.
Pièces et informations à remettre
- Un pouvoir dûment complété et signé autorisant l’agent de marque choisi à effectuer l’enregistrement de la marque en Chine.
- La classe et les produits au sein de cette classe pour lesquels la protection est revendiquée.
- Dix exemplaires originaux de la marque (et/ou du logo) objet de l’enregistrement.
- La traduction en caractères chinois du nom et de l’adresse du demandeur, dans le cas où cette traduction existerait. Dans le cas contraire, l’agent de marque traduira phonétiquement le nom et l’adresse du demandeur. Il est important pour le demandeur étranger d’utiliser toujours la même traduction chinoise de son nom, car c’est souvent uniquement par l’intermédiaire de son nom chinois qu’il sera identifié par le public chinois.
Procédure d’enregistrement
Une fois le dossier complet réuni, la demande d’enregistrement est soumise à l’Office des marques chinois. Dans un délai d’environ deux mois suivant la date de dépôt, l’Office des marques chinois effectue une vérification sur la forme des documents transmis et émet un récépissé de dépôt d’une demande d’enregistrement de marque, indiquant notamment la date de dépôt de la demande et le numéro de demande.
Dans un délai d’environ dix mois suivant la date de dépôt, l’Office des marques effectue une vérification sur le fond (conformité de la marque avec la loi chinoise, vérification de l’existence de marques identiques ou similaires déjà enregistrées en Chine pour le même type de produits, etc...), et procède, si la marque est considérée comme enregistrable, à une publication préliminaire de la marque dans la Gazette de l’Office des marques.
A compter de la date de publication préliminaire de la marque dans la Gazette de l’Office des marques, les tiers disposent d’un délai de trois mois pour déposer une demande d’opposition à l’encontre de la marque publiée.
Si aucune demande d’opposition n’est formulée dans ce délai de trois mois, la marque est considérée comme enregistrée en Chine, et fait l’objet d’une publication définitive dans la gazette de l’Office des marques.
Le certificat d’enregistrement de la marque est ensuite délivré dans un délai d’environ trois mois suivant la date d’enregistrement définitive de la marque. Ce certificat est valable dix ans à compter de sa date de délivrance. Six mois avant l’expiration de cette période, une demande de renouvellement pour une nouvelle période de dix ans peut être adressée à l’Office des marques chinois.
A défaut de dépôt d’une demande de renouvellement au plus tard six mois après la date d’expiration du certificat d’enregistrement, l’enregistrement de la marque est automatiquement annulé.
En cas de changement du nom du titulaire de la marque ou de son adresse, ou en cas de cession de la marque, une demande de modification de l’enregistrement de la marque doit être déposée auprès de l’Office des marques.
Enfin, il est important de noter que dans le cas où après son enregistrement, la marque ne serait pas utilisée pour une période supérieure à trois années consécutives, une demande d’annulation de la marque pour non utilisation pourrait être déposée par un tiers.
A VOIR :
- Faire traduire sa marque en chinois
- Listes des marques célbères traduites en chinois
