Peine de mort en Chine

Lingchi, peine de mort en Chine par la torture.

Cet article concerne la peine de mort en Chine.

Dans l'histoire, la pratique de la peine de mort a toujours existé en Chine, même si le plus souvent le terme revêt différents aspects en fonction du régime politique en vigueur. Toutefois, quelques crimes passibles de ce châtiment ont connu divers remaniements.

SOMMAIRE

Durant l'Empire

Durant la République Populaire de Chine

Méthodes d'exécution

Procédure d'exécution

Crimes condamnables à la peine capitale

Statistiques

Durant l'Empire

Jusqu'à l'année 1911, sous l'hégémonie de l'Empire Qing, on recensait une nette diminution dans le pourcentage des crimes condamnables, lequel était passé à 840. Il n'en demeure pas moins malgré cette réalité, que l'empire présente à sa portée un précepte qui lui octroyait la possibilité de réduire les exécutions. C'est la raison pour laquelle il n'était pas envisageable de mener une exécution à n'importe quelle date, dans la mesure où la pratique est prohibée au printemps ainsi qu'en été. Par ailleurs, de nombreuses personnes parvenaient à se soustraire à cette sentence, notamment dans le cas des femmes enceintes, des vieillards, des enfants ou encore d'un fils unique dont les parents étaient relativement âgés. Ce qu'il faut préciser c'est que sous cet empire, le système de régulation des peines était parfaitement rodé. D'une part, l'on rencontre les opportunités de l'amnistie, procédure à laquelle l'Empereur n'hésitait pas à avoir recours. Et d'autre part, la disponibilité d'un calendrier permettait de définir avec une certaine précision le jour des exécutions, sous réserve d'être différées.

Le lingchi

Le lingchi 凌遲 constituait un châtiment d'usage dans la nation chinoise, perpétré en réponse à divers crimes exceptionnels dans le cadre d'une condamnation à mort. Ces actes pouvaient relever soit de rébellion contre l'empereur, par exemple, ou encore de parricide. D'autres écarts étaient également considérés comme méritant la peine ultime, notamment la diffusion d'une religion éprouvée comme étant immorale. Le concept était largement connu sous la dénomination de "huit couteaux" ou "cent morceaux". Le lingchi suppose d'entailler et d'ôter tour-à-tour des parties et des membres du détenu, ceci avant de lui trancher la tête. Dans cette pratique, le recours à l'opium donnait aux bourreaux la possibilité de préserver la vie du supplicié bien plus longtemps. La dite forme d'exécution a été utilisée dans la Chine entre le début du Xe siècle et l'année 1905. Toutefois, cette peine du lingchi a été ouvertement annihilée par décret impérial le 24 avril 1905.

Durant la République Populaire de Chine

La peine de mort est une pratique très recourue au sein de la République Populaire de Chine, l'une des premières nations du monde en termes d'exécutions de détenus à mort. Toutefois, le concept n'est pas toléré dans toute l'Asie et n'existe d'ailleurs pas du tout à Hong Kong ainsi qu'à Macao. Ces régions possèdent en effet un système judiciaire spécifique qui est basé sur la dite "common law", et cela en leur qualité de régions administratives spéciales. Le gouvernement maoïste qui vit le jour en 1949 a créé le concept législatif relatif à la violence et au recours à la peine de mort. C'est d'ailleurs une condition sur laquelle Mao est resté totalement ferme jusqu'à sa mort. L'événement précurseur est sans nul doute la propagande contre-révolutionnaire qui eut lieu au cours des années 1950. Une masse nombreuse a été enrôlée pour prendre part à des procès publics qui étaient suivis d'exécutions. Cette figure de condamnation politique se popularisa sous la puissance maoïste et se convertira avec l'impulsion de Deng Xiaoping en un concept de répression à visée juridique à l'endroit des malfaiteurs en tout genre : ce qui fut dénommé par le fameux "frapper fort". Un nombre restreint de personnalités, même celles issues des sphères supérieures du Parti communiste chinois, sont au fait des détails réels concernant les exécutions perpétrées chaque année en Chine. Dans la Chine, les évaluations relatives à l'application de la peine de mort ne sont pas rendues publiques. Mais même dans cette mesure, les chiffres approximatifs demeurent effrayants puisque c'est le pays qui recense le plus grand nombre decondamnations à la peine capitale.

Durant la RPC, la peine de mort a vraisemblablement diminué significativement. En 1929, il existait environ 30 crimes punissables de la peine de mort énumérés dans le code pénal. Celui-ci a été révisé en 1935, tant et si bien que les meurtres de simple ampleur ne conduisaient pas systématiquement à la peine capitale. Les homicides pesants tels que les cas de pillage ou de banditisme, étaient par contre châtiés par une exécution.

Méthodes d'exécution

La Chine utilise couramment deux méthodes d'exécution.

Depuis 1949, la méthode la plus courante était celle par peloton d'exécution, qui a été largement remplacée à partir de 1996 par l'injection létale, qui utilise le même cocktail de trois produits chimiques mis au point par les Etats-Unis.

L'injection létale est plus couramment utilisée pour les crimes économiques tels que la corruption , tandis que les pelotons d'exécution sont utilisés pour les crimes les plus courants comme l'assassat .

En 2010, les autorités chinoises ont déclaré l'injection létale comme étant la forme principale d'exécution, et dans certaines provinces et municipalités, c'est désormais la seule forme légale de peine capitale.

Procédure d'exécution

Le protocole d'exécution est défini sur le code de procédure pénale, en vertu de l'article 212 :

Avant qu'un tribunal populaire exécute un condamné à mort, il en avise le parquet populaire au même niveau afin d'envoyer du personnel pour superviser l'exécution.
Les condamnés à mort sont exécutés par fusillade ou par injection.
La peine de mort peut être exécutée sur un lieu d'exécution spécifique ou dans les lieux désignés de détention.
Le personnel judiciaire dirigeant l'exécution doit vérifier l'identité du délinquant criminel, lui demander s'il a des dernières choses à déclarer, puis le livrer au bourreau pour la peine de mort. Si, avant l'exécution, on constate qu'il peut y avoir une erreur, l'exécution est suspendue et l'affaire doit être signalée à la Cour populaire suprême pour décision.
L'exécution de la peine de mort doit être annoncée au public, mais ne saurait être tenue en public.
Le greffier du tribunal doit, après l'exécution d'une condamnation à mort, en soumettre un compte rendu écrit.
Le tribunal populaire qui a annoncé la condamnation à mort, doit présenter un rapport sur l'exécution à la Cour populaire suprême et informer la famille du délinquant criminel.

Le rôle du bourreau était accompli dans le passé par la police armée du peuple. Aujourd'hui, la police judiciaire assume ce rôle.

Crimes condamnables à la peine capitale

Crimes contre l'État et la paix publique :

Crime contre la sécurité nationale, s'il a causé un grave préjudice à l'Etat et au peuple (art 113) ;
Destructions ou dégradations volontaires par des moyens dangereux, notamment par l'incendie, l'explosion ou la propagation de poison, ayant entraîné la mort, des blessures ou d'énorme conséquences matérielles (art 115) ;
Sabotage d'installations de transport, d'énergie ou d'explosifs ayant entraîné de graves conséquences (art 119) ;
Détournement d'aéronef suivi de mort, de graves blessures ou de graves dommages à l’aéronef (art 121) ;
Dans les cas les plus graves : fabrication, transport, envoi ou détention illégales d’armes, de munitions, d’explosifs ou de matériel nucléaire (art 125) ;
Dans les cas les plus graves ou lorsque s’agit de la propriété de l’État : vol ou appropriation illégale d’armes, de munitions ou d’explosifs (art 127) ;
Vente ou production de faux médicaments ayant entraîné la mort ou un préjudice particulièrement grave pour la santé humaine (art 141) ;
Vente ou production de produits alimentaires empoisonnées ou de matières premières empoisonnées ayant entraîné la mort ou un préjudice particulièrement grave pour la santé humaine (art 144) ;
Dans les cas les plus graves : contrebande d’armes, de munitions, d’explosifs, de matériel nucléaire (art 151) ;
Faux-monnayage, dans les cas plus graves (art 170) ;

Crimes contre les personnes :

Homicide volontaire (art 232) ;
Violences ayant entraîné la mort ou un handicap rendant totalement invalide (art 234) ;
Viol d’une femme ou relations sexuelles avec une fille de moins de 14 ans (art 236) :
- Si les faits sont flagrants ;
- S'il y a plusieurs victimes ;
- En public ;
- A plusieurs ;
- Ayant entraîné de graves blessures, la mort ou d'autres graves conséquences ;
Enlèvement ayant entraîné la mort (art 239) ;
Dans les cas les plus graves, trafic de femmes ou d’enfants (art 240) ;

Crimes contre les biens :

Racket (art 263) :
- Avec effraction ;
- Avec un moyen de transport ;
- D'une banque ;
- Habituel ou énorme ;
- En faux uniforme ;
- Avec blessure ou mort d'une personne ;
- Avec une arme a feu ;
- De matériel militaire ou de secours ;

Crimes militaires :

Sabotage militaire dans les cas les plus graves (art 369) ;
Dans les cas les plus graves, fournir volontairement du matériel sous-équipé à l’armée (art 370) ;
Désobéissance par un soldat en temps de guerre durant une bataille ou une campagne qui a causé de lourdes pertes (art 421) ;
Mise en péril d’une opération militaire par un soldat en cachant des informations, en faisant un faux rapport, en refusant de transmettre un ordre ou en transmettant un faux ordre durant une bataille ou une campagne qui a causé de lourdes pertes (art 422) ;
Trahison par un soldat (art 423) ;
Obstruction à l’exercice de l’autorité lorsque a entraîné la mort, des blessures ou dans toutes autres graves circonstances (art 426) ;
Abandon de poste par un pilote (art 430) ;
Espionnage (art 431) ;
Relations avec l’ennemi tendant à saper le moral des troupes dans les cas les plus graves (art 433) ;
Vol de matériel militaire dans les cas les plus graves (art 438) ;
Vente illégale ou transfert illégal de matériel militaire dans les cas les plus graves (art 439) ;
Vol ou violences sur les innocents par un militaire en temps de guerre, dans les cas les plus graves (art 446).

Autres crimes :

Instigateurs et participants actifs d’une évasion en bande armée ou par émeute (art 317) ;
Trafic de drogue : (art 347)
- Pas moins de 1 000 grammes d’opium ; pas moins de 50 g d’héroïne ou de méthylamine ou toute autre grande quantité de stupéfiants ;
- Aux dirigeants ou organisateurs du trafic ;
- Avec usage d'armes ;
- À ceux qui résistent violemment aux autorités ;
- À ceux qui sont internationalement impliqués ;
Proxénétisme dans les cas les plus graves (art 358) ;
Détournement d’au moins 100 000 yuans dans les cas les plus graves (art 383) ;