Avantages de créer une société à Hong Kong

La bauhinia du drapeau de Hong Kong sur la silhouette du territoire, et la mention « .Ltd ».

Pourquoi créer une société à Hong Kong ? Hong Kong dispose de tous les moyens administratifs, juridiques, fiscaux, commerciaux, financiers, géopolitiques nécessaires pour réussir dans les affaires. La Région Administrative de Hong Kong (RASHK) , plus grand centre d'affaires d'Asie est de plus politiquement et économiquement très stable.

Malgré la facilité de créer une société à Hong Kong, Il est conseillé de demander les services de prestataires de service spécialistes dans la création d'une société, spécialement pour la rédaction des statuts, ou des règlements par exemple.

Avantages d'une société à Hong Kong

Hong Kong ne lève ni taxe sur les ventes ni taxe sur la valeur ajoutée ; les bénéfices, eux, sont imposés. Les étrangers peuvent céder leurs actions : pas de droit de succession, aboli le 11 février 2006. De plus, pas de restriction de capital pour constituer une société, une seule personne peut représenter la société. L'anonymat des actionnaires et des directeurs, en revanche, n'est pas préservé : leurs noms figurent au registre public des sociétés, que chacun peut consulter, et toute société doit tenir depuis le 1er mars 2018 un registre de ses contrôleurs significatifs, produit aux autorités qui le demandent. Seuls l'adresse personnelle des administrateurs et leur numéro d'identité complet ont été retirés de la consultation publique, par étapes achevées le 27 décembre 2023. Le secret bancaire n'est pas davantage protégé : Hong Kong applique l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers depuis une loi votée le 22 juin 2016 et entrée en vigueur le 30 juin de la même année, le nombre de juridictions destinataires est passé à 126 le 1er janvier 2020, et une nouvelle ordonnance publiée le 26 juin 2026 élargit encore le dispositif au 1er janvier 2027. L'entreprise est inscrite en une heure lorsque la demande est déposée par voie électronique, en quatre jours ouvrables sur formulaire papier, sa renommée sera étendue dans toutes les sociétés offshores et internationales. La relation entre clients et fournisseurs ne précise aucune ambiguïté.

Côté juridique

Vivre à Hong Kong n'est pas important pour fonder et pratiquer une activité commerciale rentable. En effet, l'aisance et la facilité juridiques sont l'un des avantages de la création d'une société offshore à Hong Kong. Ce qui est intéressant dans la juridiction de Hong Kong c'est le fait qu'un seul actionnaire et directeur pouvant être la même personne, sont utiles pour l'enregistrement. Ils ne sont pas obligés de résider à Hong Kong. L'actionnaire peut être une personne physique ou une structure juridique, mais toute société privée doit compter au moins un administrateur qui soit une personne physique. Néanmoins, lorsqu'une société n'a qu'un seul administrateur, celui-ci ne peut pas occuper le poste de secrétaire, lequel doit résider habituellement à Hong Kong s'il s'agit d'une personne physique.

Le capital minimum n'est pas de mise pour fonder une société offshore à Hong Kong.

Les sociétés à capitaux étrangers sises à Hong Kong deviennent une succursale ou filiale, voire même une "private limited company" ou société à responsabilité limitée, dont l'effectif des actionnaires peut varier de 1 à 50 tout au plus. En dépassant les 50 elle passe au stade de "public company" lui permettant d'être cotée en bourse. La notion de capital autorisé, elle, a disparu le 3 mars 2014 avec l'entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance sur les sociétés, en même temps que celle de valeur nominale : les actions d'une société hongkongaise n'ont plus de valeur nominale, et il n'y a donc plus de plafond statutaire à relever pour en émettre d'autres. L'immatriculation doit quant à elle, se faire automatiquement auprès du surnomé "Companies Registry".

La fiscalité à Hong Kong

D'une réelle simplicité, le régime fiscal de Hong Kong est basé sur la territorialité des activités commerciales. Seuls les bénéfices qui prennent leur source à Hong Kong y sont imposés ; ceux qui naissent à l'étranger ne le sont pas, même rapatriés. Encore faut-il que cette source étrangère soit établie : c'est une question de fait, qu'examine l'administration fiscale, et non un régime acquis d'avance. Deux réformes ont par ailleurs refermé une partie de la porte. Depuis le 1er janvier 2023, les intérêts, les dividendes, les revenus de propriété intellectuelle et les plus-values de cession de titres de source étrangère perçus à Hong Kong par une entité appartenant à un groupe multinational y deviennent imposables lorsque cette entité n'y démontre pas une substance économique suffisante, c'est-à-dire des salariés qualifiés et des dépenses réelles sur place. Depuis le 1er janvier 2024, la même règle vaut pour la cession de tout type d'actif.

L'impôt

L'impôt à Hong Kong est basé sur le critérium de la territorialité. Depuis l'exercice 2018/19, le taux imposé sur les bénéfices d'une société est de 8,25 % sur les deux premiers millions de dollars de Hong Kong de bénéfices imposables et de 16,5 % au-delà, et un seul membre d'un groupe d'entités liées peut se prévaloir du taux réduit pour un exercice donné. Toutes les dépenses normales d'une entreprise (frais de représentation, avantages en nature consentis aux personnel, frais de consultant, et cetera) ainsi que les amortissements d'immobilisation (taux précis) sont déduits du bénéfice imposé. Pour ce qui est de rapatrier le résultat d'une succursale, la part de bénéfice distribuée aux actionnaires, et de même les plus values sur actif, ne sont pas imposables.

Qu'est-ce qui est imposable ?
- Uniquement les bénéfices et les revenus obtenus directement de Hong Kong sont imposés
- Les gains en capital et les dividendes ne sont pas imposés ; les intérêts le sont, sauf ceux que produit un dépôt placé à Hong Kong auprès d'un établissement financier
- L'ensemble des mesures légales impliquant les déductions fiscales pour l'investissement et l'amortissement sont nobles
- Les taxes de vente ou taxes sur la valeur ajoutée n'existent pas à Hong Kong

Monnaie et contrôle des changes

Hong Kong ne suscite pas le contrôle des changes, ni ne limite l'entrée et le rapatriement des capitaux.

L'échange monétaire à Hong Kong, que se soit pour le Hong Kong Dollar, ou le Renminbi peuvent se faire dans toute banque ou tout bureau de change quotidien.

Ce que cette fiche ne dit pas

Les taux, les seuils et les délais cités portent leur date et ils vieillissent : ils se vérifient à la source avant d'être réemployés. Cette fiche décrit un cadre juridique et fiscal, à titre d'information générale. Elle ne constitue pas un conseil en investissement.