Dernière édition : 27/07/2009 08h06
TINTIN 66 a écrit :bonjour,
tout d'abord bienvenu sur le forum CI.
votre demande m'interesse aussi, bien que je sois encore avec mon epouse en Chine pour quelques annees encore.
mais sait-on jamais...
je crois que dans ce cas tout doit se faire de France aupres de votre mairie, service du regroupement familial.
voici un document qui pourra certainement vous eclairer sur les demarches a suivre
Code de l'entree et du sejour des etrangers et du droit d'asile
Instuction des demandes
Chapitre unique
(PA II alinéa 1 de l'article 29 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945)
Article L. 421-1 - L’autorisation d’entrer en France dans le cadre de la procédure du regroupement familial est donnée par l’autorité compétente après vérification des conditions de logement et de ressources par le maire de la commune de résidence de l’étranger ou le maire de la commune où il envisage de s’établir.
(PA II alinéa 2 de l'article 29 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945)
Article L. 421-2 - Pour procéder à la vérification des conditions de logement et de ressources, le maire examine les pièces justificatives requises dont la liste est déterminée par décret. Des agents spécialement habilités des services de la commune chargés des affaires sociales ou du logement, ou, à la demande du maire, des agents de l’Office des migrations internationales peuvent pénétrer dans le logement. Ils doivent s’assurer au préalable du consentement écrit de son occupant. En cas de refus de l’occupant, les conditions de logement permettant le regroupement familial sont réputées non remplies. Lorsque ces vérifications n’ont pas pu être effectuées parce que le demandeur ne disposait pas encore du logement nécessaire au moment de la demande, le regroupement familial peut être autorisé si les autres
conditions sont remplies et après que le maire a vérifié sur pièces les caractéristiques du logement et la date à laquelle le demandeur en aura la disposition.
(PA II alinéa 3 de l'article 29 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945)
Article L. 421-3 - A l’issue de l’instruction, le maire émet un avis motivé. Cet avis est réputé favorable à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la communication du dossier par l’autorité administrative. Le dossier est transmis
à l’Office des migrations internationales qui peut demander à ses agents de procéder, s’ils ne l’ont déjà fait, à desvérifications sur place dans les conditions prévues à l’article L. 421-2
........
(PA II alinéa 4 et 5 sauf dernière phrase de l'article 29 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945)
Article L. 421-4 - L’autorité administrative statue sur la demande dans un délai de six mois à compter du dépôt par
l'étranger du dossier complet de cette demande. Il informe le maire de la décision rendue.
La décision autorisant l'entrée en France des membres de la famille est caduque si le regroupement n'est pas
intervenu dans un délai fixé par voie réglementaire.)
Titre 3
DELIVRANCE DES TITRES DE SEJOUR
(PA III de l'article 29 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945)
(article 30 bis de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945)
Article L. 431-1 - Les membres de la famille entrés régulièrement sur le territoire français au titre du regroupement
familial reçoivent de plein droit une carte de séjour temporaire, dès qu'ils sont astreints à la détention d'un tel titre.
Le titre de séjour délivré à la personne autorisée à séjourner au titre du regroupement familial confère à son
titulaire, dès la délivrance de ce titre, le droit d'exercer toute activité professionnelle de son choix dans le cadre de la législation en vigueur.
tenez nous au courant, bon courage.
La demande etait comment faire venir en france sa belle famille et non pas un conjoint ou le fils son epouse Chinoise
Stéphane.G a écrit :Bonjour,
Je suis un français marié avec une chinoise. Nous vivons en France depuis Janvier 2009 !
Je voulais savoir les démarches à suivre pour faire venir mes beaux parents chinois définitivement en France.
Ils commencent à être vieux et n'ont personnes pour s'occuper d'eux. Mes beaux parents ne sont pas riche mais ont vraiment travaillé très dur toute leur vie, alors j'esperais pouvoir avec ma femme m'occuper d'eux.
Merci d'avance pour toutes vos réponses.
bonsoir Stephane
Je ne veux pas te demoraliser ni te donner des articles de lois bidons mais faire venir tes beaux parents en france pour y vivre sera tres tres tres difficile. Je connais un seul cas c est le president du medef des hautes seine marie avec une Chinoise qui a reussit cette demarche.
Non pas un conseil mais une suggestion et ne le prend pas mal.
1/ pour l amour de ta femme tu fais venir tes beaux parents en france en visa familial pour leurs montrer votre installation et que tu rends heureux leur enfant
2/tous les les mois vous virer en Chine une somme d argent consequente qui permettra leur confort et bien etre
Quoique vous fassiez et realisiez dans ce projet bravo pour cette demarche qui prouve ton amour a ta femme Chinoise.
La demande etait comment faire venir en france sa belle famille et non pas un conjoint ou le fils son epouse Chinoise
Dernière édition : 28/07/2009 05h38
Je ne veux pas te demoraliser ni te donner des articles de lois bidons mais faire venir tes beaux parents en france pour y vivre sera tres tres tres difficile. Je connais un seul cas c est le president du medef des hautes seine marie avec une Chinoise qui a reussit cette demarche.
Dernière édition : 28/07/2009 05h47