Les agents de la Sacem ont affiné leur façon de faire, dans les restaurants chinois (certains leur donnent du fil à retordre depuis déjà pas mal d'années).
Lorsqu'on leur répond que les musiques diffusées sont "libres de droit", ils demandent s'ils peuvent examiner quelques uns des CD diffusés. Ce qu'on ne peut pas leur refuser.
Ils pointent alors -avec pertinence- la mention "All Right Reserved", et arguent que cette mention indique que la diffusion du CD n'est pas libre de droit. Sauf avocat spécialisée sous la main, l'argument n'est pas
réfutable.
J'ai personnellement vérifié ça, et j'ai du me rendre à l'évidence : des
CD de musique traditionnelle ou folklorique importés de Chine (directement ou via les boutiques du XIIIème arrondissement) comportaient presque tous cette mention en anglais. Elle figure toujours
en très petit, soit sur le bord du CD, soit derrière la boite, soit dans le livret qui l'accompagne.
Et sur les CD entièrement écrits en chinois, une mention équivalente dit aussi que "les droits sont réservés à la société ...." qui se trouve être l'éditeur du CD.
La Sacem ajoute que, dans le cas des musiques classiques tombées dans le domaine public (+ de 50 ans après la mort du compositeur) , il ne faut
pas que ce soit un orchestration nouvelle (sinon les droits échoivent à l'auteur de cette nouvelle orchestration et aux musiciens qui l'exécutent).
La Sacem évoque alors les accords passés entre la Sacem et son homologue chinois pour justifier son droit à collecter les droits d'auteur.
Je vérifie donc la pertinence de leurs déclarations et cherche une éventuelle faille juridique.
Toutes les contributions sont bienvenues.
