Incroyable : une loi de 1803 annule un mariage franco-chinois

C'est incroyable à notre époque je trouve :

Les parents d'un jeune homme prêt à se marier sont parvenus à faire annuler le mariage de leur fils, et cela grâce à une loi datant de 1803 et du code civil de Napoléon.

Stéphane Sage, 25 ans, devait se marier avec Man Sin Ma, une Chinoise de 27 ans rencontrée à l'université. Mais c'était sans compter sur ses parents, qui ne souhaitaient pas que l'union ait lieu. Ainsi, ils sont parvenus à faire annuler le mariage quelques jours avant la date prévue, et cela grâce... à un article de loi datant de 1803 !

Ce texte, édicté sous Napoléon et toujours en vigueur, prévoit que les parents d'un enfant peuvent faire valoir un droit d'opposition à une union : "Le père, la mère, et, à défaut de père et de mère, les aïeuls et aïeules peuvent former opposition au mariage de leurs enfants et descendants, même majeur". Cette demande a étonné la magistrate en charge de l'affaire, relayé par l'AFP : "J'exerce ce métier depuis de nombreuses années, mais c'est la première fois que cet article est utilisé".

De son côté, Stéphane Sage ne comprend toujours pas ses parents : "Lorsque nous avons eu la visite de l'huissier, nous avons halluciné. On s'est vite rendu compte que notre mariage, prévu cinq jours plus tard, était fichu (...) Après avoir accusé 'Mandy' de se marier pour obtenir des papiers, ils l'accusent désormais d'être une espionne au service du gouvernement chinois". Depuis, la Justice a autorisé les deux amoureux à s'unir, les deux parents n'ayant pas de raison valable pour s'opposer. Ces derniers ont un mois pour faire appel.

source : free.fr

C'est fou non! Qu'en pensez-vous?

C'est effectivement "fou", comme vous dites ... Je ne connaissais pas cette loi, et les parents ont dû vraiment chercher comment empêcher ce mariage !!! Je sais que certains maires qui soupçonnent des mariages blancs mettent parfois des bâtons dans les roues pour empêcher des unions mixtes ... Mais lorsque c'est dans sa propre famille !!!

Je pense que les réunions de famille risquent d'être mouvementées !!!

Oui et ce que je trouve injuste c'est que marié est majeur...donc si vous ne plaisez pas à votre belle-mère, pas de mariage...il ne va plus y avoir beaucoup de mariage en France

en effet, cette nouvelle a fait le tour du net......

voici l' article sur le monde . fr :
nullhttp://www.lemonde.fr/societe/article/2010/12/28/malgre-une-loi-du-xixe-siecle-ils-vont-pouvoir-se-marier_1458633_3224.html

et voici aussi le pont de vue d' un juriste, sur éolas.fr :

http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/11/16/Touche-pas-a-mon-fils

qui conclut ainsi :

Cet article de loi est peu utilisé, mais conserve un intérêt. Le fait que ces époux attirent une sympathie naturelle pour leur malheur ne justifie par qu'on modifie la loi : on ne touche pas à la règle générale pour un intérêt particulier. Les parents n'ont pas un pouvoir discrétionnaire et arbitraire d'interdire à leur enfant de se marier (et accessoirement ils sont impuissants à empêcher un concubinage ou un PaCS), et ce sont les mieux placés pour connaître des causes s'opposant à un mariage, et parfois seuls eux les connaissent. Une opposition est désagréable, mais moins qu'une action en nullité postérieurement au mariage. De même que le fait qu'on abuse d'une loi ne rend pas la loi mauvaise. C'est l'abus qui l'est.......



l' article de loi en question :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=732547056E4F0EB9065326D259EBBE25.tpdjo12v_3?idArticle=LEGIARTI000006422338&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20101115

comme Maitre Eolas, souhaitons aux époux tous nos voeux de bonheur.....

oui, c est assez dingue ce pouvoir d ingérance de la Loi dans nos libertés individuelles..il est bon de rappeler que cette loi a été promulguée sous Napoléon dans le cadre du Code Civil et dans une période ou le pouvoir parental avait encore un ascendant sur les décisions de leurs enfants.
ce qui n est plus le cas aujourd hui..Comme beaucoup d autres lois obsolètes du Code Civil Napoléonien ( datant tout de même de 1804), il faudrait pour nos hautes institutions juridiques faire le ménage.....et être moins mysogine ( ou du moins laisser à la femme sa légitime place dans la société du 21e siècle).


pour en savoir plus sur le Code Civil Napoléonien,un article pour le bicentenaire en 2004
http://www.thucydide.com/realisations/comprendre/code_napoleon/code0.htm

on peut constater dans l article que la femme n a pas touvé encore sa place ni voix au chapitre :

"Etienne Portalis, conseiller d'Etat et juriste français qui a participé à l'élaboration du Code Civil, répondait ainsi à la question « qu'est ce que le Code Civil » ? :
« C'est un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d'intérêt qu'ont entre eux des hommes qui appartiennent à la même cité ».

un autre sur une possible révision du Code Civil ( qui n a pas encore vu le jour)
http://www.thucydide.com/realisations/comprendre/code_napoleon/code5.htm


enfin un article qui explique mieux l essence et l origine même de cet article de loi en montrant une mysoginie flagrante sous la plume de Napoléon :
"Napoléon définit sans ambiguïté la place de la citoyenne dans la société à l'article 1124 de ce monument de misogynie qu'est le code civil : Les personnes privées de droits juridiques sont les mineurs, les femmes mariées, les criminels et les débiles mentaux."http://8mars-online.fr/le-code-napoleon?lang=fr

merci fredi pour cette recherche :"et voici aussi le pont de vue d' un juriste, sur [i]éola"

je suis bien d'accord avec ce juriste!

l'interet general prévaut sur le particulier

Napoleon etait un visionnaire , le code civil est genial , et rien n'a empêché son
évolution au fil du temps
quant à cette loi , elle ressurgit pile-poil en ces temps de grandes migrations
ça va inspirer moult parents ......
les mariages blancs sont nombreux mais je ne pense pas que dans l'exemple cité , ce soit le motif de l'opposition des parents dans ce mariage franco-chinois

bonjour l'ambiance , faut plus réver , y aura pas de succession apres le dc des parents , ces derniers vont tout croquer avant leurs décès !

lulu.t a écrit :

bonjour l'ambiance , faut plus réver , y aura pas de succession apres le dc des parents , ces derniers vont tout croquer avant leurs décès !

pourquoi une telle généralisation ,qui de plus est sévère, moins vrai en Chine ,voire même en Asie, qu 'en Occident ?

le sentiment filial ...existe encore...

Vous pensez que c'est quelle raison lulu.t? pour moi c'est la seule que je voyais ou alors les parents sont racistes?

lililele a écrit :

Vous pensez que c'est quelle raison lulu.t? pour moi c'est la seule que je voyais ou alors les parents sont racistes?

Lililele,je ne pense pas que des parents qui veulent garder leurs enfants auprès d 'eux soient racistes...ce reni de mariage existe aussi en France ou en Chine pour des couples de même nationalité ou de même culture.
Mais la distance qui peut séparer les familles d' origine ( du côté du nouveau marié ou de la nouvelle mariée) peut faire peur à certains parents jusqu à les pousser à faire n' importe quoi pour ne pas être abandonné.

Quant à l 'argument de lulu qui consiste aux parents encore vivants de croquer tout leur patrimoine sans laisser quoique ce soit à leur enfant ( en Chine) ou à leurs enfants en France ( par exemple),je ne pense pas ( ou j' ai l 'espoir humaniste) qu' ils ne fassent pas légion, n' est ce pas ?

@ michelem

toutes les raisons sont possibles , comment savoir sans plus détails sur cette affaire?,

mais ça entre quand même dans un cadre récurent de mariage mixte à problèmes
,et je pense que si la fille avait été americaine ou suedoise , j'aurai ,personnellement vu les choses differemment

pour info , le code civil permet aussi de demander la mise sous tutelle des parents ...je sais , je suis grinçante ce matin

cher TINTIN , l'humanisme : ce mot existe encore ?n'en parlez que tout bas , sinon le code civil ne va pas tarder à le réformer