10/05/2009 à 23:47 - Votre Master d'une grande université française pour 100€ !
Quels sont vos paramétres pour déterminer un acte raciste ?
Rappel :
L'article 1 de la constitution de 1958 : " La France est une Republique indivisible, laique, democratique et sociale. Elle assure l'egalite devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race et de religion. "
Art. 225-4-1. Le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit, un message portant atteinte a la dignite, l'honneur ou la condideration d'une personne ou d'un ou plusieurs groupes de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposee, a une ethnie, une nation, une race ou une religion, qu'elle soit ou non determinee, est puni d'un an d'emprisonnement et de 300 000 francs d'amende.
La nouvelle legislation, adoptee par l'Assemblee le 10-12-2002, porte a 20 ans de reclusion criminelle la sanction des actes de torture ou barbarie ou des actes de violence ayant entraine la mort sans intention de la donner, si l'infraction a ete commise en raison "de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposee, des victimes a une etnie, une nation, une race ou une religion determinee" .
D'apres SAINT-EXUPERY, aviateur :
"Je combattrai quiconque pretendra imposer une coutume particuliere aux autres coutumes, un peuple particulier aux autres peuples, une race particuliere aux autres races, une pensee particuliere aux autres pensees."
D'apres JACOB Francois, Prix Nobel de medecine :
"Le racisme n'est pas un probleme scientifique."