recherche
sous-menu
LIENS COMMERCIAUX

Forte augmentation des taxes dues par les étrangers en situation régulière


photo
E.T.
Ses participations : 1329
Ses discussions : 35
05/09/2010 à 18:54 - Forte augmentation des taxes dues par les étrangers en situation régulière
Pour tous ceux qui ont, comme moi, un conjoint étranger , voici une information importante qui est passée presque inaperçue.....

Je cite ici un article du monde.fr; du 02/09/2010 à 13h23.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/09/02/forte-augmentation-des-taxes-dues-par-les-etrangers-en-situation-reguliere_1405980_3224.html



L'information est presque passée inaperçue du grand public fin juin, sans doute pas des étrangers qui doivent s'en acquitter : un décret du 24 juin 2010 a considérablement augmenté trois taxes payées par les étrangers en situation régulière en France pour la délivrance ou le renouvellement de leurs papiers, à l'exception des ressortissants de l'Union européenne.
La délivrance d'une première carte de séjour au titre de la "vie privée et familiale", coûte désormais 340 euros contre 300 euros avant le 24 juin, soit une augmentation de 13 %. Le renouvellement annuel des cartes de séjour temporaire ou la délivrance de duplicata a connu, lui, une augmentation considérable, de 57 %, passant de 70 à 110 euros.

"Comme l'accès à une carte de résident de 10 ans est actuellement laissé dans la plupart des cas à l'appréciation du préfet, et que du coup ce sont surtout des cartes d'un an qui sont délivrées, la majorité des étrangers en situation régulière doit payer chaque année 110 euros pour le renouvellement de son titre" écrit le Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigrés) dans un communiqué. En 2008, plus de 81 000 cartes de séjour ont été délivrées, selon les chiffres du ministère de l'immigration, et le renouvellement ou la délivrance de duplicata concernerait 500 000 personnes par an, selon le Gisti. "Ce sont ainsi au total 21 millions d'euros de plus chaque année qui vont rentrer dans les caisses de l'État du fait des nouveaux montants des taxes sur les titres de séjour". L'association dénonce une mesure par laquelle, en ces temps de crise, "une fois de plus, le gouvernement va chercher l'argent chez les plus pauvres et les plus précaires".

A titre de comparaison, la délivrance d'une carte d'identité française est gratuite, son renouvellement coûte 25 euros. La délivrance ou le renouvellement d'un passeport, valable dix ans, coûte entre 86 et 89 euros, selon les cas.


quelques remarques, (parmi d' autres...) glanées dans les commentaires sur le site :

-À l'exception des ressortissants de l'UE ET des Turcs. Arrêt Sahin de la CJUE: La combinaison des clauses de 'standstill' issues de l'accord d'Ankara et de l'interdiction d'un traitement plus favorable issues du même accord n'autorise une élévation des taxes administratives pour les Turcs que s'il en est de même pour les ressortissants de l'UE.

-Peut être que pour ce prix on pourra améliorer significativement les conditions déplorables dans lesquelles sont renouvelées les cartes de résident ou de séjour: queue aux aurores pour décrocher un rendez vous, arrêt après un certain nombre de personnes, d'où parfois la perte de plusieurs journées de travail pour obtenir un renouvellement...Un peu de rigueur et des méthodes modernes (informatique, accès web..) permettraient d'accueillir décemment ceux qui veulent s'installer dans notre pays.

-Au Maroc où je réside, le coût de la carte de résident a pratiquement doublé et pourtant, je viens de payer seulement €90 pour 10 ans.

-A titre d'information, la première carte de résidence (valable 5 ans) au Canada, coûte la modique somme de 1100 euros environ, le renouvellement (qui n'est pas automatique), ne coûte que 50$ (37€). Il n'y a évidemment pas d'aides sociales en comparaison de la France: entre 18 et 65 ans, les médicaments ne sont pas remboursés par l'Assurance médicale (sorte de Sécu à moins chère pour l'Etat). Ils sont seulement déductibles des impôts sans condition de ressources.

-C'est mesquin et pernicieux. Avec l'augmentation des prix des visas de toutes durées,on a l'impression que l'étranger est devenu un ''fonds'' où on puise sans retenue, parce qu'il n'est pas défendu, pas protégé, même lorsqu'il est dans la régularité la plus parfaite. On a l'impression qu'on récupère par une main, l'aide qu'on dit accorder au développement par l'autre; ou alors qu'on fait supporter aux migrants réguliers les frais de renvoi des ''irréguliers''. les migrants sont pris en otage.

-j'ai été expatrié plusieurs années en Chine, invité par une université. Carte de séjour et renouvellements = gratuit et très rapide (quelques jours). Puis mon épouse (chinoise) et moi-même sommes rentrés en France. Carte de séjour = 300 € + 70 € (renouvellements) + de multiples tracasseries administratives. ...



voici également le lien du texte de loi (Légifrance)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022389323&dateTexte=&categorieLien=id

Dernière édition : 05/09/2010 19h08

RÉPONSE RAPIDE (passer au formulaire avancé) :

Nom / Pseudo :