devant les suppressions de taxes sur les cereales en Chine et les effets de baisse dus a la crise mondiale, j'ai trouve opportun de faire un rappel des mesures de TVA, de douanes, des taxes d'entree et autres taxes en Chine.
Taxes sur les importations
Des quotas d'importations existent également pour plus de 400 produits, notamment l'industrie automobile et le textile. Les critères d'établissement de ces quotas ne sont pas rendus publics et il est extrêmement difficile d'obtenir des informations à ce sujet. Dans le cadre des négociations en cours visant à une adhésion à l'OMC, la Chine a proposé de faire disparaitre ces quotas à l'horizon 2005.
Un grand nombre de marchandises importées en Chine sont soumises à inspection. Inspection préalable dans le pays exportateur pour certains produits (textiles notamment), ou bien inspection au port ou à l'aéroport d'arrivée pour vérifier que les produits sont bien en conformité avec les normes et standards Chinois. Ces contrôles sont menés directement et exclusivement par les Autorités Chinoises.
Douane
La Chine applique le Système Douanier Harmonisé (sur la base de la clé internationale de 6 chiffres). Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF et représentaient en moyenne 15,3%. Les droits varient de 3% à 80% selon que les importations sont encouragées ou non (l'importation d'automobiles est par exemple découragée) par les Autorités. Il semblerait par ailleurs que les Autorités Chinoises se servent de plus en plus souvent de prix minimum de références pour déterminer la valeur en douane des marchandises.
Les Autorités Chinoises ont fait savoir que les droits de douane étaient utilisés principalement comme moyen de régulation des activités commerciales et de protection de leurs industries locales plutôt que
comme une source de revenus
TVA en Chine : les différents taux
La TVA appliquée aux importations de marchandises :
-taux standard : 17%
-taux réduit : 13% pour certains biens (eau, électricité, produits agricoles), 0% de manière générale sur les biens exportés, tarif spécial de 4% ou 6% pour les très petites entreprises.
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Business Tax (BT): applicable aux revenus des activités de communication, transport, construction, finance, assurance, postes et télécommunications, loisirs et services.
3% à 20% du montant des revenus. 3% ou 5% sur les services et les transferts de biens intangibles et propriétés immobilières. Si vous payez la BT, vous ne payerez pas la TVA, en revanche la taxe de consommation s'ajoute systématiquement à l'une ou l'autre taxe. Par ailleurs, il est à noter que contrairement à l'usage ces taxes ne sont pas récupérables. Il s'agit donc d'une charge définitive.
Les intérêts et redevances sont soumis à une retenue à la source 10% de leur montant brut, mais donnant droit à un crédit d'impôt français au taux de 20%.
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Consumption Tax (CT) : concerne les fabricants et distributeurs de cigarettes, alcool, pétrole et automobiles taux progressif de 3 à 45%.
Sources d'informations
https://chine.in/guide/reglementations-et-douanes-en-chine_1581.html
https://chine.in/guide/tva-en-chine-les-differents-taux_1574.html
comme tous les autres guides, celui-ci ne se veut pas exhaustif et s'alimente objectivement de vos remarques et suggestions,surtout de vos pratiques et experiences.
