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L'intérogatoire à l'ambassade


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23/07/2009 à 17:16 - L'intérogatoire à l'ambassade
xiaobo.p a écrit :
en ce qui concerne la loi de référence choisie pour "gérer" ledit mariage, je ne suis pas sur que comme tu te maries en France, la loi française soit applicable... quelqu'un a t il des renseigements?


Cf mon post "régime matriomanial et extranéité". Extrait:

"La détermination du régime matrimonial n'est cependant pas toujours aussi aisée, quand l'élément d'extranéité résulte d'autre chose que du voyage d'agrément organisé en vue du mariage.
Dans ce cas, le régime matrimonial est déterminé par la Convention de La Haye du 14 mars 1978, entrée en vigueur le 1er septembre 1992.
Cette convention donne un rôle primordial à la volonté des époux ; c'est ainsi qu'ils peuvent, dès avant leur mariage, désigner au sein d'un contrat la loi qui sera applicable à leur union, cette loi ne pouvant toutefois être, que : soit celle de la nationalité d'un des époux, soit celle de l'Etat où l'un des époux a sa résidence habituelle, soit celle de l'Etat ou l'un des époux établira sa résidence habituelle après le mariage.
A défaut de choix dûment exprimé, le couple sera soumis à la loi de l'Etat où il aura fixé sa première résidence commune ; dans les cas (rares) où il n'y a pas de résidence commune, c'est la loi de la nationalité commune des époux qui s'appliquera."

Donc, tu es français, elle est chinoise, vous vous mariez en Chine. Si j'ai bien compris, si vous ne dites rien, vous serez sous le régime matrimonial Chinois. Mais vous avez le choix. A nous on n'a pas posé la question ; he bien si on nous l'avait posée, je serai pas en train de galérer à mort entre les embassades et les consulats pour acheter un appartement en France... Je dirai à priori que si vous comptez aller en France choisissez le régime français, et si vous voulez rester en Chine le régime Chinois, ce qui serait logiquement plus simple à gérer question paperasse dans le futur.
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23/07/2009 à 18:23 - L'intérogatoire à l'ambassade
bonjour,

voila les dernières nouvelles, l'intérogatoire au consulat c'est passé de façon très corect (pas de question piège une simple conversation avec des explications) et la personne nous ayant reçue n'a rien trouvée à redire puisque nous nous connaissions depuis deux ans (maintenant trois). depuis et après de nombreuses démarches pour la traduction des documents, nous avons signés un contrat de mariage au sein du consulat (ma formation de juriste et de clerc de notaire m'a aidée dans ces démarches) nous avons optés selon la convention de Lahaye, pour la loi française avec instalation en france et nous nous somme mariés à Guilin le 24 juin et nous avons recommencés a courir pour retraduire les documents et fait retranscrite le mariage chinois au consultat et avons obtenus le livret de famille français le 15 juillet, très simple jusque la. la ou l'affaire se complique c'est que sur les conseils du personnel du consulat j'ai acheté nos billets pour un départ le 30 juillet mais les procédures d'obtention d'un visa d'instalation ont changées et le délai de 15 jours maxi est passé a trois semaines maxi depuis le 1er juillet (réforme modifiant le simple visa initiale en visa d'instalation valant titre de séjour)chose qui ne m'a été annoncé que le 15 juillet au service visa.

donc nous attendons.

la suite au prochain épisode et bon courrage a ceux qui entrent dans la phase des procédures en espérant qu'ils aient beaucoup de bonheur et une longue vie ensemble


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23/07/2009 à 19:51 - L'intérogatoire à l'ambassade
Félicitations ! Et un marriage à Guilin çà doit avoir sacrément de la gueule
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Xian
25/07/2009 à 10:36 - Felcitations pour votre mariage
@ Nb
je vous prie de recevoir mes sinceres felicitations, encouragements et souhaits de Bonheur.

bravo et bonne continuation.

p.s :en esperant que la paperasserie administrative ne vienne pas tout gacher dans votre jeune idylle.

Dernière édition : 25/07/2009 11h23

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26/07/2009 à 13:40 - L'intérogatoire à l'ambassade
nous vous remerçions mon épouse et moi pour ces voeux de bonheur, pour le mariage à Guilin pas mal (mais ce n'était que le mariage administratif le mariage familiale et rituel aura à Yangshuo en février entre nos deux anniversaires et le jour du nouvelle an chinois et de la fête des amoureux).

quand à la partie administrative wait and see

a plus


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