Le divorce en Chine?

lililele

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Message #1

22/01/2011 à 19:47 - Le divorce en Chine?

Je ne me souviens pas que l'on ai abordé le sujet...comment fonctionne le divorce en Chine?

laoshi

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Message #2

23/01/2011 à 07:55 - Une simple formalité ?

Si j'en crois les feuilletons qui, en ce domaine, n'ont aucune raison de travestir la réalité, le divorce est une simple formalité dans la Chine contemporaine, du moins si le couple est d'accord pour mettre un terme au mariage. Les deux époux se rendent ensemble aux bureau des affaires familiales (ou quelque chose dans le genre), ils manifestent leur commune volonté de se séparer et ils se voient délivrer un certificat enregistrant la dissolution du mariage. Les choses ont l'air moins simples quand les deux époux ne sont pas d'accord pour divorcer mais le feuilleton dans lequel cela se produit n'a pas montré la procédure correspondante. Il n'a pas été non plus question, du moins dans les feuilletons que j'ai vus, de la question de la garde des enfants.

michelem

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Message #3

24/01/2011 à 00:14 - Le divorce en Chine?

Il m'avait semblé aussi, à travers les feuilletons vus sur CCTV, que les divorces se déroulaient de façon très simple, par consentement dans un bureau officiel.En cherchant sur Internet, j'ai trouvé la loi que je mets "in extenso." Les articles 36,37 et 38 évoquent la garde des enfants.

La loi sur le mariage, adoptée au 9e Congrès (28 avril 2001) aborde également la question du divorce.

(Traduction officieuse)

Art. 31
Le divorce doit être accordé si les deux époux le souhaitent ensemble. Les deux parties doivent présenter leur requête au bureau d'enregistrement des mariages. Ce bureau, après avoir vérifié que le divorce est désiré par les deux parties et que des arrangements réciproques ont été conclus pour régler les questions relatives aux enfants et aux biens, délivre l'attestation de divorce. Art. 32
Si une seule des parties souhaite le divorce, cette partie peut en appeler directement à un tribunal pour mettre en oeuvre la procédure de divorce.
Le tribunal peut solliciter une médiation entre les parties. Le divorce sera prononcé si la médiation échoue en raison de la disparition de l'affection mutuelle.

Le divorce peut être prononcé si la médiation échoue pour l'une des raisons suivantes :

Bigamie ou cohabitation d'une personne mariée avec une tierce personne ;
Violence domestique, mauvais traitements ou abandon du domicile conjugal ;
Habitudes mauvaises, usage de stupéfiants qui persiste malgré des admonestations répétées ;
Séparation causée par l'incompatibilité, ayant duré au moins deux ans ;
Toutes autres circonstances ayant entraîné la disparition de l'affection.
Le divorce sera prononcé si une partie est déclarée manquante et que l'autre partie, de ce fait, introduit une action en divorce.

Art. 33
Si l'épouse d'un militaire d'active souhaite le divorce, le consentement du militaire doit être obtenu, sauf si celui-ci a commis une faute sérieuse.

Art.34
Le mari ne peut solliciter le divorce quand son épouse est enceinte, ou bien dans l'année qui suit la naissance d'un enfant, ou encore dans les 6 mois suivant une interruption de grossesse. Cette restriction ne s'applique pas lorsque l'épouse demande le divorce ou lorsque le tribunal estime qu'il est nécessaire de prononcer le divorce sollicité par le mari.

Art. 35
Si, après le divorce, les deux parties souhaitent reprendre leur vie conjointe, ils doivent enregistrer un nouveau mariage au bureau des mariages.

Art.36
Les relations entre les parents et les enfants ne doivent pas prendre fin en raison du divorce des parents. Après le divorce, même s'ils ont été placés sous la garde du père ou de la mère, les enfants sont toujours considérés comme les enfants des deux parents.

Après le divorce, les deux parents ont encore le droit et le devoir d'élever et d'éduquer leurs enfants.

En principe, la mère aura la garde des enfants non sevrés (allaitant) après le divorce. Si un désaccord surgit entre les deux parties au sujet de la garde des enfants sevrés, sans qu'il leur soit possible de trouver un arrangement, le tribunal prononcera une décision à cet égard, conforme aux intérêts et aux droits des enfants et des parents.

Art. 37
Si, après le divorce, une partie a reçu la garde d'un enfant, l'autre parent doit assumer partie ou totalité des dépenses relatives à l'éducation et à l'entretien de l'enfant. Les deux parties doivent parvenir à trouver un accord concernant le montant et la durée de versement des frais à payer. En cas de désaccord, le tribunal prononcera un jugement.

L'accord conjoint ou le jugement du tribunal concernant les dépenses relatives à l'éducation et à l'entretien ne doit pas faire obstacle à ce que l'enfant puisse présenter une requête raisonnable, si nécessaire, à l'autre parent pour un montant supérieur à celui qui avait été décidé.

Art. 38
Après le divorce, le père ou la mère qui n'a pas la garde de l'enfant doit avoir le droit de lui rendre visite, et l'autre partie a le devoir de lui prêter assistance à cet effet.

Les parents devront se mettre d'accord au sujet des dates et circonstances dans lesquelles s'exerce le droit de visite. En cas de désaccord, le tribunal prononcera un jugement.

Si le père ou la mère rend visite aux enfants au détriment de leur santé mentale ou physique, le tribunal peut suspendre le droit de visite. Ce droit sera rétabli dès que la raison de sa suspension aura disparu.

Art. 39
Au moment du divorce, les questions relatives à la propriété commune du mari et de l'épouse doivent se régler par accord entre les deux parties. En cas de désaccord, le tribunal rendra un jugement, qui prendra en considération l'état actuel de la propriété, sur le principe de la protection des droits et intérêts de l'épouse et des enfants.

Art. 40
Selon un accord conclu par le couple, les biens acquis durant leur mariage peuvent être en possession séparée. Si une des parties est chargée de devoirs plus importants, comme la garde des enfants, les soins aux personnes âgées de la famille, l'aide à l'activité professionnelle du conjoint, celle ci peut obtenir au moment du divorce une compensation de la part de l'autre partie.

Art. 41
Au moment du divorce, les dettes accumulées par le mari ou la femme durant le mariage ne doivent pas être supportées par la communauté. Si leurs biens ne permettent pas d'éteindre les dettes ou encore si les biens sont en possession séparée, les deux parties doivent trouver un accord pour payer les dettes. En cas de désaccord, le tribunal prononcera un jugement.

Art. 42
Si, au moment du divorce, une des parties a des difficultés pour subvenir à ses besoins, l'autre partie doit l'assister. Si un accord ne peut être trouvé, le tribunal prononcera un jugement.
http://www.ambafrance-cn.org/La-loi-sur-le-divorce-en-Chine.html?lang=fr

TINTIN 66

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Xian

Message #4

24/01/2011 à 07:25 - Le divorce...

merci Michelem...cela peut toujours servir....

mais le divorce...on préfère tout de même que cela arrive aux autres, n 'est ce pas ?

michelem

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Message #5

24/01/2011 à 17:06 - Le divorce en Chine?

Tintin, je souhaite une bonne harmonie dans votre couple afin que vous n'ayez pas à mettre en pratique cette loi !!!

Ce message a été supprimé. (Par Fan.F, le 25/01/2011 09h40 : langage impropre et peu compréhensif)

Un autre article sur les divorces en Chine, de plus en plus fréquents chez les trentenaires ...

07 janvier 2011
Divorces monstres à la chinoise
Conséquence imprévue de la politique de l'enfant unique, instaurée en 1979 en Chine : l'explosion du nombre des divorces. En 2009, 30 % des époux nés dans les années 80 se sont séparés de leur conjoint et ce taux continue à s'envoler (+ 10 % par an). Explication logique : ces enfants rois, pourris gâtés par leurs parents, n'ont jamais eu l'habitude de partager et ignorent jusqu'à l'existence de la notion de compromis. Monsieur Zhou, juge à Pékin, n'en revient pas : "Les jeunes justifient leur démarche au nom de leur personnalité et refusent de transiger. Certains ont demandé la séparation parce que leur conjoint ronflait !".
Source : Marie-Claire - Novembre 2010

votre source n es pas marie claire novembre 2010 mais une copie colle du ## blog
des nations ###.

En faisant les poubelles du net et faire et les copie colle ont pourra trouver suis sur qu ils on divorce parce que le conjoint ronfle ,ou fait pipi au lit , ou fait caca au lit , ou son haleine est mauvaise...................................

le divorce en Chine chose malheureuse sa sert rien de faire les dechetterie et copie colle de tout se qu on trouve.

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