Chine : l'organe législatif suprême conclut une session de son comité permanent

Le Comité permanent de la 14e Assemblée populaire nationale (APN) a conclu sa 12e session vendredi à Beijing.

Lors de la réunion de clôture, les législateurs ont voté l'adoption d'une loi sur l'éducation préscolaire, d'une loi révisée sur la protection des reliques culturelles, d'une loi révisée sur les ressources minérales, d'une loi sur l'énergie et d'une loi révisée sur la lutte contre le blanchiment d'argent.

Ils ont également adopté une décision concernant l'amendement de la Loi sur la supervision par les comités permanents des assemblées populaires à tous les échelons, et une décision sur la révocation de Li Xiaopeng du poste de ministre des Transports et la nomination de Liu Wei à ce poste.

Le président Xi Jinping a signé sept ordres présidentiels pour promulguer les lois et décisions.

Zhao Leji, président du Comité permanent de l'APN, a présidé la réunion de clôture.

La réunion a été l'occasion d'adopter une décision sur le prolongement de l'autorisation pour ajuster temporairement l'application des dispositions pertinentes de la Loi sur la métrologie dans les villes mettant en oeuvre un programme pilote d'amélioration de l'environnement des affaires.

Les législateurs ont voté en faveur d'un projet de loi du Conseil des Affaires d'Etat sur le relèvement des plafonds d'endettement des gouvernements locaux pour remplacer les dettes cachées existantes.

Ils ont ratifié un amendement au protocole de Londres de 1996 sur la prévention de la pollution marine par le rejet de déchets.

Ils ont également adopté plusieurs rapports sur les délibérations des propositions soumises par les législateurs, ainsi qu'un rapport sur la qualification des députés et des projets de loi relatifs au personnel.

M. Zhao a présidé une réunion du Conseil du président et des vice-présidents du Comité permanent de l'APN avant cette réunion de clôture et a présidé une conférence pour les législateurs après la réunion de clôture.