Chine : la CPS renforce la protection judiciaire en matière de sécurité des aliments pour les mineurs

La Cour populaire suprême (CPS) a dévoilé vendredi quatre affaires types concernant la sécurité des aliments pour les mineurs, visant à illustrer la position inébranlable des tribunaux populaires dans la protection des intérêts légitimes des mineurs.

Parmi ces quatre affaires, trois concernent les aliments du quotidien et l'autre implique la cantine d'un campus.

Dans l'une d'elles, un magasin a délibérément incité les consommateurs à acheter des produits en invoquant leur fonction de "régulation de la constitution allergique", ce qui constitue une fraude. Selon la CPS, le magasin a été condamné à rembourser les achats et à verser aux clients une indemnité punitive équivalant à trois fois le prix.

D'après la CPS, des efforts supplémentaires seront déployés pour intégrer les fonctions des tribunaux populaires dans les procès pénaux, civils et administratifs impliquant des mineurs et pour renforcer la prise de conscience concernant la sécurité des mineurs, de manière à régulariser la production et la commercialisation impliquant des aliments pour mineurs et à protéger la sécurité et les intérêts des mineurs à l'aide du droit.