Un constructeur automobile chinois demande à la Commission européenne d'organiser une audition sur les mesures tarifaires applicables aux véhicules électriques

Le constructeur automobile chinois SAIC Motor a déclaré vendredi qu'il défendrait ses droits conformément à la loi, et demanderait officiellement à la Commission européenne de tenir une audition sur les mesures tarifaires anti-subventions provisoires contre les fabricants chinois de véhicules électriques (VE).

Cette annonce intervient après que la Commission européenne a imposé jeudi des droits de douane supplémentaires allant jusqu'à 37,6% aux fabricants chinois de véhicules électriques. Par rapport aux taux préalablement communiqués le 12 juin, plusieurs droits individuels ont été légèrement modifiés à la baisse sur la base des commentaires soumis par les parties intéressées sur l'exactitude des calculs, selon un communiqué de la Commission. Le communiqué précise qu'une décision finale doit être prise sur les droits définitifs dans un délai de quatre mois par le biais d'un vote des Etats membres de l'UE.

SAIC Motor a répondu en déclarant qu'elle sauvegarderait efficacement ses "propres droits et intérêts légitimes ainsi que les intérêts de ses clients mondiaux".

Elle a fait remarquer que la Commission européenne s'était immiscée dans des informations commercialement sensibles au cours de ses enquêtes anti-subventions, en obligeant par exemple l'entreprise à fournir des formulations chimiques liées aux batteries, ce qui dépasse le cadre des enquêtes habituelles.

En outre, la Commission européenne a commis des erreurs dans le calcul des subventions. Par exemple, elle a incorporé les subventions offertes aux acheteurs nationaux de VE dans le calcul des subventions pour les voitures vendues dans l'UE.

Au cours de l'enquête, la Commission européenne a ignoré certains faits et arguments présentés par SAIC Motor. Au contraire, la Commission a émis des présomptions défavorables, citant la soi-disant non-coopération à l'enquête en vertu de l'article 28 des règlements de base sur les mesures compensatoires.

De plus, selon le constructeur automobile, le groupe a investi près de 150 milliards de yuans (environ 21,04 milliards de dollars) dans la recherche et le développement de technologies de base au cours de la dernière décennie, ce qui a donné lieu à plus de 26.000 brevets actifs, contribuant ainsi à expliquer les ventes soutenues de SAIC Motor en Europe.

SAIC Motor a exprimé son opposition aux pratiques consistant à "créer artificiellement des barrières commerciales pour les VE" et a appelé à des conditions de concurrence équitables. Ce n'est que par le biais d'un dialogue ouvert et d'une coopération que la Chine et l'UE parviendront à une synergie plus rapide en matière d'innovation, et contribueront à l'économie mondiale à faibles émissions de carbone, a souligné le constructeur automobile.

Le ministère chinois du Commerce a déclaré jeudi que la Chine espérait que l'UE travaillerait avec elle et ferait preuve de sincérité pour faire avancer les négociations sur l'enquête anti-subventions de l'UE concernant les VE chinois. Il a également appelé à la rationalité et au pragmatisme dans la poursuite des négociations.