Texte intégral : Rapport sur l'exécution du plan de développement économique et social en 2018 et sur le projet de plan pour 2019 (1)
Voici le texte intégral du Rapport sur l'exécution du plan de développement économique et social en 2018 et sur le projet de plan pour 2019, approuvé le 15 mars lors de la deuxième session de la 13e Assemblée populaire nationale :
RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EN 2018 ET SUR LE PROJET DE PLAN POUR 2019
Présenté le 5 mars 2019 à la deuxième session de la XIIIe Assemblée populaire nationale
Commission nationale du Développement et de la Réforme
Mesdames et Messieurs les députés,
Nous sommes chargés par le Conseil des affaires d'État de soumettre le présent rapport à l'examen par la deuxième session de la XIIIe Assemblée populaire nationale. Nous invitons, par la même occasion, les membres du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois à nous faire part de leurs remarques.
I. COMPTE RENDU DE L'EXÉCUTION DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EN 2018
En 2018, pour accomplir nos tâches difficiles et lourdes en matière de réforme, de développement et de stabilité dans un environnement international complexe et incertain, toutes les autorités locales et tous les départements gouvernementaux, sous la ferme direction du Comité central du Parti rassemblé autour du camarade Xi Jinping et à la lumière de la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère, ont travaillé activement tout en valorisant pleinement l'esprit du XIXe Congrès et des 2e et 3e plénums du Comité central issu de ce congrès, en raffermissant les " quatre consciences " et la " quadruple confiance en soi ", et en s'attachant à préserver résolument la position centrale du secrétaire général Xi Jinping dans le Comité central et tout le Parti, ainsi que l'autorité et la direction centralisée et unifiée du Comité central du Parti. Suivant les décisions du Comité central du Parti et du Conseil des affaires d'État, les autorités locales et les départements gouvernementaux ont fait progresser de manière coordonnée les dispositions d'ensemble dites " Plan global en cinq axes ", appliqué les dispositions stratégiques des " Quatre intégralités ", suivi le principe d'action général " aller de l'avant à pas assurés ", et mis pleinement en valeur la nouvelle vision du développement et l'idée du développement de qualité. Ils se sont appliqués, tout en ayant comme fil conducteur de notre politique la réforme structurelle du côté de l'offre, à exécuter le Rapport d'activité du gouvernement approuvé par la première session de la XIIIe Assemblée populaire nationale et le Plan du développement économique et social de 2018. En même temps, ils ont suivi les instructions émises par la Commission financière et économique de l'Assemblée, ainsi que les conseils de la 7e réunion du Comité permanent de la XIIIe Assemblée populaire nationale sur l'évaluation à mi-parcours du Programme du XIIIe Plan quinquennal. Ils ont tout mis en oeuvre pour faire progresser les réformes orientées vers le marché et l'élargissement de l'ouverture sur l'extérieur à un niveau plus élevé, promouvoir l'édification du système économique moderne, et mener à bien les trois grandes batailles consistant à se prémunir contre les gros risques, à éradiquer de manière ciblée la pauvreté et à lutter efficacement contre la pollution. Face aux changements profonds sur le plan international, ils se sont employés à coordonner les efforts visant à assurer une croissance régulière, à promouvoir la réforme, à procéder à la restructuration, à oeuvrer au bien-être de la population et à prévenir les risques, et ont fait tout le nécessaire pour stabiliser la situation en matière d'emploi, de finance, de commerce extérieur, de capitaux étrangers, d'investissement et d'anticipations. De ce fait, notre économie a pu bien fonctionner dans son ensemble et maintenir une tendance à la hausse sur la base d'une croissance régulière. Le Plan de 2018 a été exécuté comme il se doit, et les principaux objectifs de développement économique et social prévus dans le plan ont été réalisés de manière plutôt satisfaisante.
I) Un grand effort a été fait en faveur de l'innovation et de l'amélioration du contrôle macroéconomique, ce qui a permis à l'économie de fonctionner dans des marges raisonnables. En faisant mieux valoir le rôle d'orientation stratégique du plan de développement national, en maintenant la continuité et la stabilité des politiques macroéconomiques, et en nous abstenant d'utiliser des moyens de surstimulation comme " l'irrigation par inondation ", nous avons procédé en particulier à des réajustements directionnels, circonstanciels et ciblés sur la base d'ajustements effectués dans les marges d'encadrement de la croissance économique, et pris l'initiative de faire des réajustements légers et anticipatifs, sans oublier de veiller à renforcer la cohérence de nos politiques économiques et à bien gérer les anticipations. Par ailleurs, nous avons traité convenablement les différends commerciaux sino-américains. Grâce à tout cela, nous avons pu assurer à l'économie nationale un développement stable, sain et durable.
Premièrement, les objectifs de contrôle macroéconomique ont été atteints de manière satisfaisante. Le PIB a augmenté de 6,6 % et s'est établi à 90 030 milliards de yuans, ce qui est conforme à nos prévisions. Grâce à l'application d'une politique de l'emploi plus active, à la mise en place d'un système d'urgence pour stabiliser l'emploi, et au rôle stimulateur joué par l'innovation et l'entrepreneuriat, un total de 13,61 millions d'emplois ont été créés sur 2018 dans les zones urbaines, où le taux de chômage, au sens du recensement de la population, a été maintenu au niveau relativement bas d'environ 5 %. Le système de surveillance, d'analyse, d'alerte et de réajustement des prix a bien fonctionné, et l'approvisionnement du marché, ainsi que la stabilisation des prix ont été assurés. Les prix à la consommation des ménages ont augmenté au rythme modéré de 2,1 % sur toute l'année. Notre balance des paiements internationaux est demeurée en équilibre. Les réserves de change ont été maintenues à un niveau supérieur à 3 000 milliards de dollars US.
Tableau 1 : PIB et taux de croissance (2015-2018)
Source : Bureau national des statistiques
Tableau 2 : Nombre d'emplois créés dans les zones urbaines (2015-2018)
Source : ministère des Ressources humaines et de la Protection sociale
Deuxièmement, l'exercice budgétaire et la finance ont fonctionné de manière plutôt régulière. Notre politique budgétaire de relance a favorisé les efforts convergents et contribué aux performances du développement, les droits et impôts ont été réduits sensiblement, la structure des dépenses s'est continuellement améliorée, et les dépenses ont été mieux assurées dans les domaines et secteurs importants, comme la garantie des conditions de vie de la population. Les recettes budgétaires à l'échelle nationale se sont élevées à 18 340 milliards de yuans, soit une progression de 6,2 % ; les dépenses du budget général de l'État se sont chiffrées à 22 090 milliards de yuans, soit une hausse de 8,7 %. Le déficit a été, comme prévu, de 2 380 milliards de yuans. En maintenant une politique monétaire prudente et neutre, nous avons bien utilisé les instruments comme la variation différenciée du taux de réserves obligatoires et la politique différenciée de crédit pour orienter davantage de capitaux vers l'économie réelle, en particulier les entreprises privées, les PME et les microentreprises. Le Fonds national de garantie de financement s'est mis à fonctionner. À la fin de l'année, la masse monétaire au sens large M2 s'est accrue de 8,1 %.
Troisièmement, nous avons veillé à ce que davantage d'investissements soient utilisés pour remédier aux faiblesses de l'économie. En faisant pleinement valoir le rôle d'orientation et d'entraînement des investissements inscrits au budget central dans l'optimisation de la structure de l'offre, nous avons établi un mécanisme de coordination dans le but d'intensifier les soutiens financiers destinés à combler le manque d'infrastructures, accru les réserves de grands projets et orchestré plus efficacement la planification et la construction des mégaprojets d'infrastructures : la longueur totale des chemins de fer a dépassé 131 000 km, dont 29 000 km de lignes à grande vitesse ; la longueur totale des autoroutes a atteint 143 000 km. Pour promouvoir un développement sain et durable des investissements privés, nous avons proposé une série de projets prometteurs dans les domaines des chemins de fer, de l'aviation civile, du pétrole, du gaz naturel et des télécommunications, et le partenariat public-privé (PPP) s'est développé de façon ordonnée en suivant les règles existantes. Les investissements en biens immobiliers dans toute la société (à l'exception des investissements des ménages ruraux) ont augmenté de 5,9 %, à l'intérieur desquels les investissements privés ont connu une progression de 8,7 %. Les investissements ont été mieux structurés, augmentant de 16,1 % dans l'industrie manufacturière de haute technologie et de 11,1 % dans l'industrie équipementière.
Tableau 3 : Taux de contribution de la consommation et de l'investissement à la croissance économique (2015-2018)
Source : Bureau national des statistiques
Quatrièmement, nous avons encouragé énergiquement une consommation diversifiée et de meilleure qualité. Les Instructions sur l'amélioration des mécanismes de mise en valeur du potentiel de consommation, accompagnées d'un plan d'exécution triennal, sont entrées en vigueur. La campagne pour la confiance en la consommation a été menée en profondeur, et l'environnement de la consommation a connu une amélioration continue. La taxe à l'importation pour les médicaments, les véhicules et d'autres produits de consommation a été réduite, et la politique consistant à verser des subventions publiques pour populariser les véhicules à énergies nouvelles a été réajustée et perfectionnée. La qualité du système de l'offre de nouveaux produits informatiques a été élevée et la consommation informatique a progressé rapidement. Le Plan d'application visant à faire de la province de Hainan un centre international de tourisme et de consommation et le Plan d'action pour l'amélioration de la qualité et la mise à niveau du tourisme rural (2018-2020) ont été mis à exécution ; les expériences pilotes visant à stimuler la consommation culturelle ont bien progressé ; un millier de sites touristiques publics très fréquentés ont réduit leur tarif d'entrée ; le Plan d'action visant à améliorer la formation en matière de services domestiques a été lancé à l'échelle nationale ; le potentiel de consommation dans de nombreux domaines a été libéré ; les ventes au détail des biens de consommation des ménages ont augmenté de 9 %. La consommation a joué un rôle d'entraînement plus important dans la croissance économique, le taux de contribution de la consommation finale s'étant élevé à 76,2 %.
Encadré I : Diversification et amélioration de la qualité de la consommation
Véhicules à énergies nouvelles La politique en matière de subventions destinées aux véhicules à énergies nouvelles a été revue et optimisée. Les véhicules économes en énergie et à énergies nouvelles conformes aux normes bénéficient d'une taxe préférentielle sur les automobiles. Davantage de parcs de stationnement ont été aménagés dans les villes, plus de bornes de recharge et plus de stations d'avitaillement en hydrogène pour voitures électriques ont été installées. Les batteries d'accumulateurs à hautes performances ont été utilisées sur une plus large échelle.
Culture La réforme du mécanisme de distribution et de projection de films a été conduite en profondeur. Le secteur numérique, notamment l'édition numérique, a connu un développement rapide. La construction d'une série d'installations culturelles de niveau national a bien avancé. La production de dessins animés continue à bénéficier d'un taux de TVA préférentiel. Les ventes en gros et en détail des livres ont été exemptés de la TVA. Les politiques préférentielles applicables aux institutions culturelles d'intérêt public à but lucratif reconverties en entreprises et les politiques préférentielles destinées au développement des entreprises culturelles seront reconduites pour une période de 5 ans.
Tourisme Un effort a été fait pour promouvoir le tourisme pan-régional. Le développement de l'île de Hengqin s'est poursuivi en vue d'en faire un centre de loisirs et de tourisme international. Le PPP a été recommandé pour le secteur touristique. Une action a été lancée pour mettre à niveau l'agriculture de loisirs et le tourisme rural.
Santé L'aménagement de zones pilotes pour le tourisme de santé et de zones modèles pour le développement innovant des industries de la santé a démarré. Des études ont été menées pour instaurer des systèmes et des modèles d'innovation scientifique et technologique adaptés à la conjoncture chinoise, ainsi que des mécanismes de fonctionnement et d'évaluation en la matière.
Services aux personnes âgées Une action visant à améliorer la formation en matière de services domestiques a été lancée à l'échelle nationale. La création de centres de formation a bénéficié d'un soutien accru en matière d'investissement et de financement. L'accès au marché des services aux personnes âgées a été élargi.
Sport Un soutien a été accordé pour le développement des sports comme le cyclisme, l'escrime, le marathon, etc. Davantage de centres de pratique des sports traditionnels des ethnies minoritaires ont été aménagés. L'aménagement d'un million de kilomètres de pistes de sport pédestre a été lancé.
Écologie Un système visant à diversifier l'offre de produits verts a été introduit de manière active. La gamme des produits économes en énergie et en eau, et celle de produits à base de matériaux recyclés et respectueux de l'environnement ont été élargies. La certification sous forme de normes et de labels a été mieux appliquée. " La circulation verte " des produits a été promue. Davantage de normes relatives aux produits verts ont été établies.
II) La réforme structurelle du côté de l'offre a été menée en profondeur, et le développement de qualité a enregistré des progrès notables. Nous avons élaboré une stratégie directrice en rédigeant les Instructions sur la promotion d'un développement de qualité, contribuant ainsi à la mise en place progressive d'un système complet dans ce domaine. En menant la réforme structurelle du côté de l'offre, nous nous sommes employés à améliorer la structure de l'offre, tout en veillant à éliminer l'offre ineffective, à développer les nouveaux moteurs de croissance et à abaisser les coûts de l'économie réelle. La qualité et la rentabilité du développement ont de ce fait connu une amélioration.
Premièrement, l'élimination des surcapacités de production a donné des résultats substantiels. L'élimination sélective des capacités de production et l'optimisation sectorielle des capacités de production ont bien avancé : les capacités de production d'acier brut de plus de 35 millions de tonnes ont été supprimées, et l'on a réduit les capacités obsolètes de production de charbon de 270 millions de tonnes, réalisant ainsi avec deux ans d'avance les objectifs prévus par le XIIIe Plan quinquennal ; un vaste contingent d'entreprises dispersées, mal gérées et polluantes ont fermé leurs portes ; le taux d'utilisation des capacités de production industrielle a été maintenu à un niveau relativement élevé. Des efforts ont été poursuivis pour gérer correctement les dettes des " entreprises zombies " et des entreprises sujettes à la réduction des capacités de production. Le travail consistant à aider les travailleurs licenciés pour cause de suppression de capacités de production à changer de métier ou à trouver un nouvel emploi s'est déroulé de manière ordonnée.
Deuxièmement, le redressement de l'économie réelle a franchi un nouveau pas. La transformation de la Chine en une puissance manufacturière a bien progressé, et la valeur ajoutée réalisée par le secteur industriel a dépassé 30 000 milliards de yuans. Les Directives visant à encourager l'utilisation démonstrative des premiers équipements techniques importants mis au point par la Chine ont été formulées ; la mise au point et le développement de technologies clés et essentielles ont progressé à un rythme accéléré. Le Plan d'action triennal pour renforcer la compétitivité de base de l'industrie manufacturière (2018-2020) et le Plan d'action pour le développement de l'Internet industriel (2018-2020) ont été conduits en profondeur ; un grand effort a été fait pour promouvoir l'intégration effective d'Internet, des mégadonnées et de l'intelligence artificielle à l'économie réelle, et aussi pour favoriser l'application combinée de l'Internet industriel et de la fabrication intelligente à titre de démonstration ; des percées ont été réalisées et appliquées dans l'industrie en ce qui concerne des techniques clés dans les domaines prioritaires de l'industrie manufacturière telles que le transport sur rails, les instruments médicaux haut de gamme et les robots industriels. Dans le cadre d'un nouveau cycle de renouvellement technologique, la refonte technique s'est accélérée dans des domaines prioritaires tels que les équipements haut de gamme, la fabrication intelligente et les matériaux nouveaux. La stratégie visant à transformer la Chine en une grande puissance en matière de qualité a été conduite en profondeur, et l'élaboration de nouvelles normes, l'amélioration de la qualité et la promotion de grandes marques commerciales ont été renforcées. Le Plan d'État pour la répartition et la construction de centres logistiques a été mis en application. Concernant le secteur tertiaire, le Programme d'innovation et de développement en la matière a été matérialisé, l'action spéciale visant à élever la qualité des services s'est déroulée à un rythme accéléré, et les expériences de réforme synthétique dans ce secteur ont été conduites en profondeur.
Tableau 4: Part des valeurs ajoutées réalisées par les trois secteurs dans le PIB
Source : Bureau national des statistiques
NB : En raison de chiffres arrondis, il apparaît un différentiel entre le total final et la somme des montants individuels.
Troisièmement, la réduction du coût de revient s'est poursuivie. Les efforts consacrés à la réduction des impôts et des charges ont été intensifiés, de sorte que les entreprises et les personnes ont vu leurs charges diminuer de 1 300 milliards de yuans l'année dernière. Le taux de TVA applicable à l'industrie manufacturière et à d'autres secteurs est passé de 17 % à 16 % ; pour le transport, la poste, le bâtiment, les télécommunications de base et les produits agricoles, le taux de TVA est passé de 11 % à 10 %. Le seuil à partir duquel la TVA est perçue sur le chiffre de vente annuel des petits contribuables économiques a été relevé. La politique en vertu de laquelle 75 % des dépenses consacrées à la R&D bénéficient d'une déduction d'impôt majorée s'est appliquée à toutes les entreprises. Le montant des lignes de crédit bénéficiant de l'exonération de la TVA a été relevé à 10 millions de yuans. Certains fonds gouvernementaux et redevances administratives ont été réduits ou supprimés. La politique visant à abaisser temporairement le taux de cotisation aux assurances sociales et au fonds de l'épargne-logement a été prolongée. La facturation des services payants a été réglementée. Des efforts ont été déployés pour abaisser les coûts de revient énergétiques et logistiques. La part d'électricité vendue au prix du marché a été augmentée. L'objectif de diminuer de 10 % en moyenne le tarif de l'électricité appliqué aux secteurs industriels et commerciaux (à l'exception des grosses industries) a été dépassé. L'impôt sur l'acquisition de remorques a diminué de moitié. Le champ d'application de la perception différenciée de péages autoroutiers a été élargi.
III) Les trois grandes batailles ont été menées de manière ferme, et des résultats encourageants ont été obtenus dans l'exécution des missions importantes. Un plan d'action triennal a été élaboré à cet effet, et conduit de manière ordonnée et conformément à la loi et aux règlements en vigueur. L'assainissement du marché financier a connu des résultats notables, la lutte contre la pauvreté a atteint son objectif annuel, et la situation environnementale s'est nettement améliorée.
Premièrement, les risques financiers majeurs sont contrôlables dans leur ensemble. La tendance à la hausse rapide du ratio dette publique/PIB a été contenue de manière efficace ; le marché financier est demeuré stable dans son ensemble ; le taux de change du yuan (RMB) a été maintenu à un niveau stable et raisonnable ; les contraintes du marché se sont renforcées ; le concept insistant sur les opérations prudentes a été consolidé ; le système de contrôle financier s'est amélioré ; et la remise en ordre dans les finances a remporté des succès à ce stade. La réforme en matière de gestion par enregistrement des dettes extérieures a été conduite de manière ferme et sûre. Les risques qui y sont liés ont été conjurés. La tendance à la hausse des prix du logement dans les plus grandes villes a été généralement contenue. Selon les conditions locales, nous avons revu et amélioré la politique sur la compensation pécuniaire en faveur des habitants des quartiers vétustes dont l'habitation a été démolie.
Deuxièmement, l'éradication ciblée de la pauvreté a substantiellement progressé. Davantage d'aides efficaces ont profité notamment aux groupes de personnes les plus démunies et ont été acheminées vers les localités de grande pauvreté comme les " trois régions et trois départements ". Nous avons déplacé certaines populations habitant dans des régions pauvres vers des régions aux conditions meilleures et mis au travail sur des chantiers publics des paysans pauvres ; diverses mesures ont été prises contre la pauvreté, qui impliquent bon nombre de secteurs et domaines, tels que l'industrie, l'emploi, l'éducation, la santé publique, l'écologie, la finance, le cybercommerce, la culture et le tourisme, ce qui a permis aux régions pauvres d'accroître sans cesse leur capacité à se développer. Plus de 13,86 millions d'habitants des campagnes sont sortis de la pauvreté, la tâche consistant à reloger 2,8 millions d'habitants des régions pauvres a été couronnée de succès, et 3,88 millions de personnes démunies ont trouvé du travail.
Troisièmement, la lutte contre la pollution a fait de grands progrès. À la lumière de la pensée de Xi Jinping sur la civilisation écologique et de l'esprit de la Conférence nationale pour la protection des écosystèmes, nous avons renforcé la protection environnementale et écologique et optimisé la conception au plus haut niveau en la matière. Les tournées de réinspection organisées par les autorités centrales concernant les problèmes écologiques constatés antérieurement se sont déroulées de manière ordonnée. Le système de " responsable de rivière " et de " responsable de lac " est en vigueur sur tout le territoire. L'expérience pilote en matière de parcs nationaux a bien avancé. La campagne pour protéger le ciel bleu, l'eau claire et la terre propre a été engagée sur toute la ligne : le Plan d'action triennal pour le ciel bleu a été lancé ; en 2018, la densité des PM2,5 a baissé en moyenne de 10,4 % dans les villes à un échelon administratif égal ou supérieur au niveau préfectoral qui ne répondent pas à la norme nationale pour les PM2,5 ; la dépollution des eaux et des sols a été menée en profondeur ; la masse des émissions des principaux polluants et les émissions de CO2 par unité de PIB ont continué de baisser. L'importation de déchets provenant de l'étranger étant formellement interdite, le volume de déchets solides importés a diminué de 46,5 %. Le traitement sélectif des ordures a été accéléré. Une ligne rouge infranchissable en faveur de la protection des écosystèmes a été tracée dans 15 provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale, dont Beijing, Tianjin et le Hebei ; tandis qu'une ligne similaire a déjà été envisagée dans 16 autres provinces dont le Shanxi. Les Instructions sur la réforme approfondie en faveur d'une application conjointe des lois et règlements administratifs sur l'environnement ont été mises à exécution. Les projets importants de reconstitution et de protection des écosystèmes se sont bien déroulés. Une surface totale de 12,38 millions de mu (1 mu = 1/15 ha) de terres abusivement défrichées ont été reconverties en forêts ou en prairies ; 37 millions de mu de terres de pâtures ont été reconverties en steppes grâce aux projets de construction de clôtures et d'amélioration des steppes dégradées. La protection des zones humides côtières et le contrôle rigoureux de la poldérisation ont tous été renforcés. L'édification du mécanisme de compensation écologique sous multiples formes et conforme aux règles du marché a bien avancé, et les Instructions sur la rénovation et l'amélioration du mécanisme de fixation des prix en faveur du développement vert ont été émises et appliquées. Le projet de chauffage propre dans les régions du Nord a bien progressé. La mise en place de la chaîne production-réserve-offre-vente du gaz naturel a obtenu des résultats encourageants. Nous avons continué à réduire la consommation de charbon ou à la remplacer dans les régions les plus touchées par la pollution atmosphérique. Les expériences pilotes en matière de transaction des droits à l'utilisation de l'énergie ont été lancées et étendues. La transformation des centrales thermiques conformément aux normes de faibles émissions de gaz à effet de serre et d'économies d'énergie a été accomplie avec deux ans d'avance. Le mécanisme permanent assurant des débouchés pour les énergies propres a bien fonctionné. La capacité de production électrique gaspillée à cause des restrictions imposées a diminué. La consommation d'énergie par unité de PIB a reculé de 3,1 %. La création du marché du carbone a bien avancé. Nous avons contribué au succès de la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique et joué un rôle important quant à l'adoption des règles d'application de l'Accord de Paris.
IV) La stratégie de développement par l'innovation a été appliquée sur toute la ligne et la dynamique d'innovation et de création d'entreprises s'est continuellement amplifiée. Le rôle de l'innovation en tant que premier moteur de développement a été renforcé, la réforme institutionnelle en matière scientifique et technologique a réalisé des avancées substantielles, et l'efficacité du système national pour l'innovation s'est considérablement améliorée. Les industries de haute technologie et les industries émergentes d'importance stratégique ont connu un développement relativement rapide. Le Plan d'action " Internet + " a été conduit en profondeur. Le lancement de nouveaux moteurs de développement a enregistré des résultats positifs. L'innovation et la création d'entreprises ont atteint un nouveau palier, et nos efforts pour faire de la Chine un pays innovant ont porté de nouveaux fruits.
Premièrement, notre potentiel de la science et notre capacité d'innovation se sont sans cesse amplifiés. L'investissement en R&D à l'échelle nationale a atteint 2,18 % du PIB et la contribution du progrès scientifique et technologique au développement économique devrait s'élever à 58,5 %. La recherche fondamentale a été renforcée : les scientifiques chinois ont réussi pour la première fois à réaliser une porte logique quantique opérant sur trois qubits, à découvrir les états liés de Majorana dans les supraconducteurs à base de fer, et à accomplir la création artificielle d'une cellule eucaryote dotée d'un seul chromosome. D'importants résultats scientifiques et technologiques ont déjà été obtenus : la sonde lunaire Chang'e-4 a réussi à alunir sur la face cachée de la Lune, le deuxième porte-avion a démarré son essai en mer, le gros avion amphibie de fabrication chinoise a réussi son premier déjaugeage et son premier amerrissage, le système de navigation satellitaire Beidou a commencé à fournir ses services au niveau mondial, et la 5G chinoise est déjà en phase de pré-commercialisation. Des infrastructures de meilleure qualité pour les grands projets technologiques, l'exploration spatiale à usage civil et l'informatique ont été construites de manière accélérée ; et le système de gestion et le mécanisme d'évaluation et de soutien en faveur de la recherche scientifique n'ont cessé de s'améliorer. Sur un total de 169 mesures pionnières de réforme en faveur de l'innovation générale, 123 ont déjà été mises en application, et les 23 mesures de la deuxième série sont en train d'être généralisées à l'échelle nationale. Le projet visant à faire de Beijing et de Shanghai deux grands centres d'innovation technoscientifique ayant un rayonnement international a avancé à un rythme accéléré ; le Programme visant à faire de la région de la Grande Baie Guangdong-Hong Kong-Macao un centre international d'innovation technoscientifique a été publié et appliqué ; la construction de trois centres nationaux de recherche scientifique pluridisciplinaire situés à Huairou (Beijing), à Zhangjiang (Shanghai) et à Hefei (Anhui) a bien progressé ; le Programme d'exécution de la stratégie de développement par l'innovation de la province de Hainan a été publié et mis à exécution. Nous avons renforcé le rôle de moteur des nouvelles zones, des zones de développement, de 20 zones modèles d'innovation autonome et de 168 zones de développement des hautes et nouvelles technologies, toutes au niveau national. La construction des centres nationaux d'innovation technique pour le développement du train à grande vitesse et des véhicules à énergies nouvelles s'est accélérée. Le Guide pour la construction des centres nationaux d'innovation industrielle a été publié et mis en application : la construction de trois centres d'innovation -- calcul à haute performance, stockage avancé et élevage biologique -- a été accélérée. Le rôle des entreprises en tant qu'acteurs principaux de l'innovation s'est renforcé sans cesse, et 111 centres techniques gérés par les entreprises ont été certifiés comme centres nationaux.
Tableau 5 : Taux de contribution à l'économie des progrès scientifiques et technologiques (2015-2018)
Sources : ministère des Sciences et Technologies
Deuxièmement, l'innovation et l'entrepreneuriat de masse se sont poursuivis. Les Instructions sur la promotion du développement et de la mise à niveau de l'innovation et de l'entrepreneuriat de masse ont été émises ; le Plan d'action triennal pour l'établissement de plateformes destinées à promouvoir l'innovation et l'entrepreneuriat dans les industries manufacturières a été mené en profondeur, et 150 plateformes ont ainsi été certifiées comme projets modèles. Plus de 6 500 espaces pour l'innovation participative ont fourni des services à 400 000 équipes entrepreneuriales, créant plus de 1,4 million de postes. Un total de 1 824 incubateurs installés dans les régions rurales ont formé 49 000 entrepreneurs ruraux, permettant la création de 23 000 entreprises. L'aménagement de centres modèles pour l'innovation et l'entrepreneuriat, surtout ceux en faveur des PEMIC, a été renforcé ; le réseau national d'information sur les politiques en matière d'innovation et d'entrepreneuriat a mieux fonctionné ; en 2018, les activités " Semaine de l'entrepreneuriat et de l'innovation de masse " et " Chine en pleine campagne d'innovation et d'entrepreneuriat " ont été menées avec succès. Le fonds d'investissement national en faveur de l'entrepreneuriat dans les industries émergentes a fonctionné efficacement, et il a investi dans plus de 1 200 nouvelles entreprises. Le nombre d'entreprises nouvellement enregistrées en 2018 a augmenté de 10,3 %, soit une moyenne de 18 400 entreprises créées par jour.
Tableau 6 : Nouvelles entreprises enregistrées en moyenne par jour (2015-2018)
Source : Administration nationale de régulation des marchés
Troisièmement, les industries émergentes ont pris un grand essor. Le Programme de développement des industries émergentes d'importance stratégique du XIIIe Plan quinquennal a été exécuté intégralement. De grands efforts ont été faits pour développer des conglomérats industriels d'importance stratégique ; les projets majeurs lancés dans l'" Internet + ", les infrastructures informatiques de nouvelle génération, le développement innovant de l'intelligence artificielle, l'expansion de l'industrie biologique et les infrastructures spatiales à usage civil ont progressé à un rythme accéléré. La valeur ajoutée réalisée par les grandes entreprises de l'industrie manufacturière de haute technologie a augmenté de 11,7 %, soit une hausse supérieure à celle connue par l'ensemble des grandes entreprises industrielles. La Loi sur le cybercommerce a été promulguée, et des documents politiques visant à orienter et à réglementer le développement des nouvelles activités telles que l'économie numérique et l'économie de partage ont été rendus publics, permettant de mieux contrôler de manière souple et prudente les nouvelles formes et les nouveaux modèles d'activités économiques ; de nouvelles activités très dynamiques telles que la vente au détail intelligente et le partage des capacités de production ont fait leur apparition. Les ventes au détail en ligne des marchandises matérielles ont affiché sur 2018 une croissance de 25,4 % à l'échelle nationale, représentant une part de 18,4 % du montant total des ventes au détail des produits de consommation, soit une hausse de 3,4 points de pourcentage par rapport à l'année précédente. La construction au niveau national de huit zones pilotes de mégadonnées, notamment celle de Beijing-Tianjin-Hebei et celle du Guizhou, s'est accélérée.
Quatrièmement, la stratégie d'intégration militaro-civile a été fermement poursuivie. La construction de zones modèles d'intégration militaro-civile a démarré. Des projets spéciaux de grande importance en la matière et des plateformes de coopération militaro-civile en faveur de l'innovation technoscientifique ont été lancés. Les grands projets qui en relèvent ont bien progressé. Le développement de la plateforme nationale d'informatisation pour l'intégration militaro-civile a avancé rapidement. Le Fonds national d'investissement dans les sciences, technologies et industries pour la défense nationale en faveur d'intégration militaro-civile et le Fonds national d'investissement industriel pour le développement intégré des secteurs civil et militaire se sont mis à fonctionner. Les entreprises concernées répondant aux normes requises sont encouragées à émettre des obligations afin d'élargir les canaux d'investissement et de financement en faveur de l'intégration militaro-civile. La troisième édition du Concours d'application de l'innovation technique à usage militaire et civil et la quatrième édition de l'Exposition des équipements de haute technologie d'intégration militaro-civile ont été organisées avec succès.
V) La vitalité du développement économique et social a été davantage stimulée grâce à l'approfondissement de la réforme et à l'élargissement de l'ouverture. Conformément aux dispositions du Plan sur l'approfondissement de la réforme des organes du Parti et de l'État, la restructuration de l'appareil du Conseil des affaires d'État s'est déroulée de façon ordonnée. Diverses activités ont été organisées pour célébrer le 40e anniversaire du lancement de la politique de réforme et d'ouverture, et une série de politiques d'importance capitale relatives à la réforme et à l'ouverture ont été concrétisées.
Premièrement, l'environnement des affaires a été continuellement optimisé. La réforme visant à promouvoir la décentralisation et la simplification administratives, tout en conciliant contrôle et laissez-faire et en améliorant les services, s'est poursuivie ; la liste négative d'accès au marché, unifiée à l'échelle nationale, a été adoptée dans tous les domaines concernés et, grâce à la publication de l'édition 2018 de la liste négative, tous les acteurs du marché peuvent accéder légalement et sur un pied d'égalité aux secteurs, domaines et activités qui ne figurent pas sur la liste. De nombreuses autorisations administratives ont été supprimées, dont celles concernant les investissements dans l'industrie automobile. Des efforts ont été faits pour raccourcir le délai de création d'entreprises, si bien que ce délai a été réduit à moins de 8,5 jours ouvrés dans les municipalités de rang égal ou supérieur au niveau sous-provincial et dans les chefs-lieux provinciaux. La réforme visant à délivrer la licence commerciale indépendamment des autres permis d'activité a couvert tout le territoire. La réforme visant à fusionner 24 certificats en un seul a été appliquée dans tout le pays. La réforme du système du permis de production industrielle s'est accélérée, réduisant les catégories des produits concernés de 38 à 24. Des essais en termes de système d'approbation des projets de construction ont été entrepris dans la province du Zhejiang et dans 15 villes, dont Beijing. S'agissant de l'environnement des affaires, selon le classement publié par la Banque mondiale, la Chine s'est hissée du 78e au 46e rang mondial en 2017. Nous avons procédé à une évaluation à titre d'essai de l'environnement des affaires dans 22 villes du pays, permettant l'instauration préliminaire d'un système d'évaluation en la matière. Nous avons poursuivi la méthode de contrôle sur échantillon, basé sur le tirage au sort de l'entreprise et du contrôleur, et sur la publication immédiate des résultats de l'examen et du traitement, de sorte à réaliser une couverture totale de la surveillance quotidienne dans le domaine du contrôle du marché. Le système de crédit social fonctionne de mieux en mieux ; des opérations spéciales énergiques ont été menées pour combattre les pratiques malhonnêtes dans 19 domaines prioritaires, notamment les escroqueries par téléphone et la fraude fiscale sous toutes ses formes ; le dispositif de sanctions et de récompenses multiples en fonction de la crédibilité a produit ses premiers effets. La réforme des services administratifs dite " un site Web, un guichet, une fois " a été lancée, la liste des responsabilités des départements du Conseil des affaires d'État pour le partage des informations a été établie, et la plateforme nationale unique pour l'échange et le partage d'informations a été mise en place pour l'essentiel, laquelle a déjà enregistré 36 milliards d'échanges d'informations. Les approbations administratives au service du peuple ont été simplifiées, l'action spéciale visant à " réduire le nombre de certificats dans l'intérêt de la population " et l'opération visant à " enlever cent obstacles aux relations entre le citoyen et l'administration " ont donné des résultats substantiels.
Deuxièmement, la réforme des actifs de l'État et des entreprises publiques s'est accélérée. La réforme relative à l'introduction de la propriété mixte dans les entreprises publiques s'est poursuivie de manière active et méthodique ; des politiques relatives à l'approfondissement des expériences pilotes de la réforme visant à introduire la propriété mixte dans les entreprises publiques ont été publiées ; les expériences pilotes de ladite réforme lancées dans 50 entreprises (divisées en trois lots) se sont poursuivies étape par étape et ont donné d'importants résultats dans la phase actuelle. Les Instructions sur la réforme de fixation des salaires dans les entreprises publiques et les Instructions sur l'application des mesures de réforme pilote concernant les sociétés d'investissements et d'opérations en capitaux publics ont été rendues publiques ; un ensemble de directives " 1+N " sur la poursuite de la réforme des entreprises publiques a été mis en place. Les Instructions sur le renforcement de la contrainte imposée à l'endettement des entreprises publiques ont été appliquées, et un mécanisme de contrainte dans ce domaine a été établi pour l'essentiel. Le système des entreprises publiques modernes aux caractéristiques chinoises a mieux fonctionné, et l'édification d'une bonne gouvernance d'entreprise et d'un mécanisme flexible et efficace pour les activités menées en respectant les règles du marché a été accélérée.
Encadré II : Documentation directive " 1+N " sur la poursuite de la réforme des entreprises publiques
Document principal Directives sur l'approfondissement de la réforme des entreprises publiques
Documents d'accompagnement Directives sur l'introduction de la propriété mixte dans les entreprises publiques ; Directives sur la réforme et l'amélioration du système de gestion des biens publics ; Instructions sur la réforme de fixation des salaires dans les entreprises publiques ; Instructions sur l'application des mesures de réforme pilote concernant les sociétés d'investissements et d'opérations en capitaux publics ; Régime des dirigeants des entreprises d'État centrales ; Instructions sur le renforcement et l'amélioration de la supervision des capitaux publics des entreprises pour en enrayer la fuite ; Plan d'opération sur l'introduction de l'actionnariat dans les entreprises publiques centrales.
Troisièmement, le soutien au développement de l'économie privée a été renforcé. Nous avons renforcé la protection des droits de propriété et de propriété intellectuelle, en parachevant le mécanisme de coordination et en procédant à une revue générale de toutes les règles et normes qui s'y rapportent ; l'opération spéciale contre les pratiques malhonnêtes au sein des organismes gouvernementaux a été poursuivie. Le Plan d'action " Internet + protection des droits de propriété intellectuelle " a été mis à exécution. L'esprit entrepreneurial a été mis à l'honneur, et le Règlement provisoire sur les entreprises privées a été annulé. Nous avons rendu plus efficaces les mécanismes de transmission de la politique monétaire, et encouragé les institutions financières à accroître leurs prêts à l'économie réelle, en particulier aux entreprises manufacturières, aux entreprises privées et aux PEMIC. Un outil de soutien au financement des entreprises privées grâce à l'émission d'obligations a été mis en place, afin qu'elles puissent atténuer leurs difficultés de financement par le recours aux marchés.
Quatrièmement, les réformes budgétaire, fiscale et financière se sont bien déroulées. La réforme concernant l'encadrement des pouvoirs budgétaires communs de l'autorité centrale et des instances locales et la délimitation de leur responsabilité respective en matière de dépenses s'est poursuivie dans les secteurs concernés, et le régime d'évaluation des performances budgétaires s'est amélioré. La réforme en matière de TVA a été menée de manière plus approfondie. La Loi révisée de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et ses règles d'application ont été amendées ; l'abattement à la base a été relevé ; six déductions d'impôts additionnelles spéciales ont été instituées ; et les taux de taxe ont été restructurés et optimisés. La taxe écologique est entrée en vigueur. Nous avons publié plusieurs documents politiques relatifs à l'amélioration du contrôle des institutions financières d'importance systémique, au renforcement du contrôle sur l'investissement des entreprises non financières dans des organismes financiers, à l'amélioration de la gestion des capitaux financiers publics, etc. Les banques privées se sont développées de manière ordonnée, et 17 banques privées ont été autorisées à opérer.
Encadré III : Réformes en matière d'investissement, de financement et de prix, et réformes dans les secteurs clés
Investissement et financement Les procédures d'autorisation sur l'investissement ont été une fois de plus simplifiées ; les contraintes institutionnelles empêchant la prise de décision autonome en la matière ont été supprimées ; et l'investissement privé a été stimulé. Les procédures de dépôt de dossier et d'autorisation de projets d'investissement ont été mieux réglementées. La rédaction du projet sur le dépôt de dossier à caractère déclaratif touche à sa fin. Un dispositif de surveillance des tendances de l'investissement a été mis sur pied ; les services d'orientation basés sur des données ont été renforcés ; et la régulation indirecte a été améliorée. La surveillance en ligne a été rendue plus efficace ; le contrôle sur les investissements en cours et après leur réalisation a été renforcé ; et tous les investissements ont été réglementés en vertu de la loi. La réforme du secteur de conseil à l'ingénierie a avancé ; un système informatique de crédibilité a été établi à un rythme accéléré, rendant plus vigoureux les contrôles dans ce secteur ; et le service social à l'investissement a été amélioré.
Prix dans des secteurs clés Le prix du gaz naturel au point de livraison à usage domestique a été régularisé ; le mécanisme de tarification a été parachevé ; et l'ampleur de la hausse saisonnière du prix de gaz à usage autre que domestique a été rigoureusement contrôlée. La réforme relative au prix du transport et de la distribution transprovinciaux ou transrégionaux de l'électricité à usage spécial s'est poursuivie ; et un effort efficace a été fait pour rationaliser la répartition des ressources électriques et libérer les prix de l'électricité. Nous avons promu le mécanisme de tarification de l'électricité raccordée aux réseaux publics produite par les fermes éoliennes terrestres et offshore et par les centrales photovoltaïques (production centralisée), reposant sur des projets concurrentiels. Nous avons réduit le tarif de vente de l'électricité photovoltaïque raccordée aux réseaux publics, le montant de la subvention accordée par kWh à l'électricité photovoltaïque (production décentralisée), et le tarif du transport et de la distribution transprovinciaux ou transrégionaux de l'électricité en surplus produite à partir des énergies propres. Une évaluation des performances sur la réforme générale en matière du prix de l'eau à usage agricole en 2017 a été effectuée ; les Directives sur une réforme plus énergique en matière de prix de l'eau à usage agricole ont été publiées. Jusqu'à la fin 2018, cette réforme a impliqué au total 130 millions de mu. La politique relative à l'ajustement du prix d'achat plancher du riz et du blé a été assouplie, jouant de nouveau son rôle de garantie.
Électricité La réforme sur l'augmentation du nombre de distributeurs d'électricité a bien avancé ; le troisième lot de l'expérience pilote en la matière a été lancé ; les Directives sur une réforme plus poussée en matière d'augmentation du nombre de distributeurs d'électricité ont été émises ; 320 projets pilotes des trois premiers lots sont répartis presque dans toutes les municipalités à l'échelon préfectoral ou au-dessus. La création des marchés de transactions électriques à moyen et long terme a bien progressé : les règles de transactions électriques à moyen et long terme ont été diffusées dans 23 régions (dont Beijing-Tianjin-Tangshan, ouest de la Mongolie intérieure) et le projet de création de 14 marchés de services secondaires pour l'électricité a démarré dans le Nord-Est, le Nord de la Chine, les provinces du Fujian et du Shanxi, etc. Un effort a été déployé en faveur du fonctionnement autonome des établissements de transactions électriques, et de la reconversion des centres de transactions électriques en sociétés par actions. La création du marché spot de l'électricité a été accélérée et des expériences pilotes en la matière ont été mises en place dans huit provinces désignées.
Pétrole et gaz naturel Les réformes ont été poursuivies en ce qui concerne le système opérationnel des gazoducs et des oléoducs, en promouvant l'opération autonome des lignes principales. La réforme du système de la prospection et l'exploitation dans ce domaine a été conduite en profondeur, et une étude a été menée pour accroître la cession aux capitaux privés du droit de prospection des gisements ordinaires de pétrole et de gaz. La réforme en matière de tarification du gaz naturel a été accélérée, et le même tarif du gaz naturel au point de livraison s'est appliqué à l'usage domestique et non domestique. La construction de la chaîne production-réserve-offre-vente du gaz naturel a été accélérée, afin d'en assurer l'approvisionnement.