13/09/2010 à 18:40 - Le téléchargement (illégal) est-il sanctionné en Chine?
Un autre article (de 2006)qui précise les interdictions et les sanctions prévues....
Le gouvernement chinois vient une nouvelle fois de faire un geste significatif contre le téléchargement dit "sauvage" sur le net. Conformément à un règlement adopté cette semaine, quiconque voudra télécharger des articles, de la musique ou des vidéos sur Internet, devra d'abord obtenir l'autorisation de l'auteur du contenu protégé et d'éventuellement payer les droits exigés. Selon l'agence Xinhua (Chine Nouvelle), la mesure entrera en vigueur dès le 1er juillet prochain.
Dans le même temps, et comme un écho aux traités OMPI, au DMCA ou à la directive sur les droits d'auteur (et la loi DADVSI), il interdit toute production, importation ou offre de mécanismes aptes à contourner ou annihiler une mesure technique de protection (MTP) des contenus. Un dispositif qui devient une forme de norme en la matière, dans plusieurs pays du globe.
Le Bureau des Affaires juridiques du Conseil des Affaires d'Etat chinois indique que le contrevenant qui n'aura pas demandé d'autorisation ou aura évité une MTP devra payer 100 000 yuans, soit 9700 euros d'amende, une fortune compte tenu du niveau de salaire dans le pays.
La mesure fait surtout bonne figure face aux récentes actions contre plusieurs sites comme le moteur Baidu, dont la section « MP3 » était jusqu'alors trop bien fournie. Rob Portman, représentant des États-Unis pour le commerce extérieur, adressait lui, des critiques peu feutrées contre le pays, se demandant si la Chine est « sérieuse dans la réduction de cette contrefaçon qui affecte d'une manière disproportionnée les exportations américaines ». Fin 2005, le gouvernement américain demandait encore à l'Organisation Mondiale du Commerce de se pencher sur l'état de la lutte contre le piratage dans le pays.
Source : pcinpact Marc Rees le mercredi 31 mai 2006 à 09h07