Question douane

Si ce colis a été envoyé sous l'appellation "sans valeur commerciale", il est considéré comme un échantillon et il n'est pas soumis à la douane.
Si ce n'est pas le cas alors toutes les démarches de douanes et de dédouanement sont à appliquer. Cela implique : établissement de HS code pour chacun des produits et donc fixation des taux de douanes, déclaration DAU à remplir, paiement et apports des factures à l'import et à l'export, tva, etc.

J'ai écrit un article détaillant les différentes étapes du système de douane et des procédures de dédouanement, si tu souhaites mieux comprendre ce qu'il va peut-être t'être demandé de faire, n'hésites pas !

Pour ce qui est du transport je t'invite à jeter un coup d'oeil à cet article : les incoterms

J'espère que ces informations te seront utiles

bonjours j'ai quelqu'un information a vous demander.

concernant la chine, quand la chine nous envoie des marchandises, quelle document elle doit fournir? est ce que le bon de livraison, déclaration de bien et certifia des marchandises fait partie des documents que la chine doit nous fournir?

ensuite le DAU, on doit le remplir au moment quand on reçoit les marchandises avec les douaniers ou on doit le remplir avant? ou c'est la chine (fournisseur) qui doit le remplir?

enfaite j'aimerai savoir les etapes que la chine doit remplir ainsi que les etapes nous, en france a remplir.

merci

Bonjour Versus,

Pour acheter en Chine par toi meme (je veux dire sans l'utilisation d'un intermediaire comme une societe de sourcing), il faut que tu achetes en FOB ou CIF, car si tu achetes en EXW il faudra que tu te preoccupes aussi du passage aux douanes en Chine.

Les documents que tu as besoin pour passer les douanes en france sont:
- Proforma invoice / facture proforma
- Packing list / liste de colisage
- Form A / Certificat d'origine
- Bill of Lading / B/L
Ces documents doivent etre fournis par le fournisseur Chinois.

Ensuite en fonction des produits la douane va demander de prouver que tes produits sont bien aux normes il te faut donc:
- Quality test / test qualite
Ce document c'est toi qui en est responsable, il faudra donc etre sur des normes de tes produits et donc utiliser une societe d'audit international en test qualite (comme SGS par exemple).

Pour le DAU ou le SAD en Anglais, il me semble que ca ne concerne que les echanges a l'interieur de L'Europe .

Pour t'aider a acheter en chine tu peux lire l'article suivant: http://gcbsourcing.com/Fr/Blog/import-export-chine/agent-de-sourcing/importer-de-chine-comment-acheter-en-gros-des-produits-de-chine

Bonne continuation.

merci beaucoup pour ces réponses détaillées