Le plus haut organe législatif chinois se félicite de l'adoption du projet de loi sur la sauvegarde de la sécurité nationale à RASHong Kong
Le Bureau des affaires législatives du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est félicité mardi, de l'adoption à l'unanimité du projet de loi sur la sauvegarde de la sécurité nationale par le Conseil législatif de la Région administrative spéciale de Hong Kong (RASHK).
L'adoption de ce projet de loi constitue une étape importante et un progrès substantiel pour la RASHK dans l'accomplissement de son devoir constitutionnel et de son obligation légale de sauvegarder la sécurité nationale, a annoncé un haut responsable du bureau.
L'adoption de ce projet de loi améliore davantage le système juridique et les mécanismes d'application pour sauvegarder la sécurité nationale, et fournit une forte garantie juridique pour prévenir, restreindre et punir les activités qui portent atteinte à la sécurité nationale, a déclaré le responsable.
Elle contribue à la mise en oeuvre intégrale, précise et inébranlable de la politique d'"un pays, deux systèmes", la protection juridique des droits et libertés des personnes, et la prospérité et la stabilité à long terme de la RASHK, a indiqué le responsable.
Le responsable a précisé que le bureau avait noté le fondement social général du projet de loi, qui a été adopté à l'unanimité.
"Nous croyons que les organes administratifs, législatifs et juridiques de la RASHK suivront le principe de l'état de droit et effectueront consciencieusement le travail de mise en oeuvre", a poursuivi le responsable.
Selon la Loi fondamentale de la RASHK, les lois promulguées par les organes législatifs de la RASHK doivent être communiquées au comité permanent de l'APN pour mémoire. Après sa réception par le Comité permanent de l'APN, le nouveau projet de loi sera révisé par les départements pertinents conformément à la procédure en vigueur, selon le responsable, ajoutant que le comité permanent de l'APN sera informé de l'état d'avancement des travaux.