Centre chinois des affaires d'adoption

Le Centre chinois des affaires d'adoption 中国收养中心 (Zhōngguó shōuyǎng zhōngxīn) ou CCAA ("China Center of Adoption Affairs" en anglais) est la seule entité légalement autorisée à accorder les adoptions en Chine.

Récemment le centre a été renommé "Centre chinois pour le bien-être et l'adoption des enfants" 中国儿童福利和收养中心 ("China Center for Children’s Welfare and Adoption (CCCWA)" en anglais).

SOMMAIRE

Introduction

Le CCAA a été établi le 24 juin 1996 par le Ministère des Affaires civiles en Chine.

Le bureau administratif du CCAA, basé à Pékin, comprend 8 départements bien distincts dont le département d'examen de l'admissibilité de l'adoptant ou encore le département de placement de l'enfant.

Types d'adoption

On peut constater ainsi qu'il existe deux types d'adoption possible en Chine : l'adoption nationale et l'adoption internationale.

Dans le cadre de l'adoption nationale, la mission du CCAA est d'encourager les ressortissants chinois a adopté. De récentes études sur les différentes évolutions de la société chinoises durant les 50 dernières années, ont indiqué que certaines catégories sociales dont le niveau de vie et les revenus ont augmenté grâce à l'essor économique de la Chine, sont aujourd'hui plus disposés à adopter. Le CCAA soutient ce type d'adoption par la mise en place de règlements précis pour faciliter l'accès à l'adoption.

En ce qui concerne les adoptions internationales, le CCAA a plusieurs missions définies par la Convention de La Haye. Elle gère les dossiers des adoptants, elle étudie chaque dossier en vérifiant chaque information, elle s'occupe de toutes les formalités administratives et elle effectue un suivi des enfants adoptés dans leur nouveau foyer. Pour toute personne étrangère souhaitant adoptée en Chine, il convient de savoir que toute autre démarche d'adoption auprès de toute autre entité serait nulle et irrecevable.

Restrictions

Entre 1991 et 2005, le nombre de dossiers d'adoption enregistré est passé de 91 à 7906 par an. A partir de 2005, on a pu constater une forte baisse. Depuis la directive du 1er mai 2007, ce chiffre a baissé jusqu'à 2587 dossiers en 2011. Le CCAA a en effet définit de nouvelles dispositions plus contraingnantes et plus restrictives concernant l'admissibilité des adoptants.

Ainsi, les personnes célibataires ne peuvent plus adopter en Chine. La raison invoquée est, qu'en cas de décès de l'adoptant unique, l'enfant se retrouverait seul. Le CCAA exige même que les adoptants soient en couple depuis au moins deux ans. Si l'un des deux conjoints a été déjà divorcé deux fois, l'adoption est refusée.

Les restrictions concernent aussi l'âge des adoptants. Chaque conjoint doit avoir moins de 30 ans pour adopter, notamment si l'enfant a des besoins spécifiques.

Le CCAA est très strict sur la santé mentale et physique des deux conjoints. L'adoption peut être refusée aux personnes atteintes de maladies transmissibles ou infectieuses, aux handicapés mentales, aux personnes dépressives et sous traitement pour troubles mentaux, aux personnes atteintes de cécité ou de troubles auditives, aux handicapés physiques, aux personnes atteintes de déformations faciales ou de paralysie sévère, aux personnes atteintes de maladies graves comme le cancer, aux personnes ayant reçues une transplantation d'organes vitales dans les 10 dernières années, aux personnes atteintes d'obésité sévère.

De plus, le passé du couple est observé à la loupe. Chaque adoptant doit avoir un casier judiciaire vierge. Même en l'absence de preuves, d'arrestation ou de condamnation, le moindre trace ou signe de maltraitance sur enfant, d'abus sexuel, de violence conjugale, d'usage de stupéfiants, d'abus d'alcool peut annuler la demande d'adoption.

La situation financière du couple adoptant est un critère essentiel. L'un des conjoints doit avoir un emploi stable en CDI, le couple doit avoir des revenus supérieurs à 10 000$ par pesonne et par an, l'actif du ménage doit dépasser la barre des 80 000$. Cependant, il faut noter que les pensions, les assurances, les aides et les subventions de l'Etat comme l'allocation familiale ne rentrent pas en considération dans le calcul des revenus.

Toutes ces exigences du CCAA ont été mises en place dans le but de s'assurer de la vie et de la croissance des enfants adoptés à l'étranger grâce à un suivi. Mais, le CCAA désire aussi freiner l'augmentation constante des demandes d'adoption et à désengorger les institutions impliquées, et ce, en raison de la diminution du nombre d'enfants disponibles pour l'adoption.