La Chine réglemente les comportements du gouvernement en matière d'investissement

Le Conseil des Affaires d'Etat chinois a rendu public dimanche un règlement encadrant les comportements du gouvernement en matière d'investissement, afin d'approfondir la réforme des mécanismes d'investissement et de financement et de renforcer l'administration fondée sur la loi.

Le règlement, rendu public via un décret signé par le Premier ministre Li Keqiang, entrera en vigueur le 1er juillet.

Il définit clairement le champ des investissements gouvernementaux pour assurer que ces placements se focalisent sur les secteurs clés et se dirigent vers les projets ciblés.

Les investissements du gouvernement doivent être destinés aux secteurs publics où les ressources ne sont pas capables d'être efficacement réparties par le marché et viser principalement les projets non opérationels, selon le règlement.

Un mécanisme d'évaluation régulière et d'ajustements sera établi pour optimiser constamment le champ et la structure de ces investissements, stipule-t-il.

D'après le règlement, le gouvernement et les départements concernés ne sont pas autorisés à lever des fonds d'investissement via des prêts illégaux et doivent traiter tous les investisseurs de manière égale dans l'allocation des fonds d'investissement gouvernementaux.

Il règlemente et optimise également les procédures de prise de décision pour les investissements gouvernementaux, normalise le mécanisme d'approbation et consolide l'effet contraignant des estimations d'investissement.

Le document officiel fixe aussi les exigences concernant la rédaction du plan annuel des investissements du gouvernement et renforce la supervision durant et après la réalisation des projets concernés.