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La Chine publie un règlement sur la législation militaire

© Chine Nouvelle (Xinhua) - Chen Binjie, Le 10/05/2017 11:59

Le président chinois Xi Jinping, qui est également président de la Commission militaire centrale, a signé un décret sur la publication d'un règlement concernant la législation militaire.

Ce règlement, qui est entré en vigueur lundi, définit les règles pour promulguer la législation et la réglementation militaires ainsi que l'élaboration des documents standards.

Il standardise l'élaboration des lois et règlements militaires, régissant la rédaction, la soumission, la modification et la délivrance.

En outre, il réglemente l'examen et la compilation des dossiers, et propose des mesures pour améliorer le système de gestion des documents.

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