La Chine répond aux préoccupations des entreprises étrangères liées à la propriété intellectuelle
La Chine a pris des mesures proactives pour répondre aux préoccupations et aux demandes des entreprises en matière de propriété intellectuelle (PI), assurant une protection égale aux innovateurs chinois et étrangers, a déclaré vendredi une responsable chinoise de la PI lors d'une conférence de presse.
L'alignement sur les règles internationales, la résolution efficace des litiges et la mise en place de canaux de communication réguliers sont les principales tâches sur lesquelles la Chine s'est concentrée pour aider les entreprises étrangères dans le pays, a déclaré Guo Wen, de l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de Chine (China National Intellectual Property Administration, CNIPA), régulateur suprême de la PI du pays.
Selon Mme Guo, le gouvernement chinois a adhéré à la quasi-totalité des grands traités internationaux sur la PI et est devenu un utilisateur important des trois principaux systèmes d'enregistrement des brevets, des marques et des dessins et modèles administrés par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
Elle a également fait état d'un nouveau cycle de révision de la loi sur les marques et de la loi sur les brevets du pays, affirmant que la Chine a mis en oeuvre "des mesures punitives strictes conformes aux normes internationales les plus élevées".
La Chine a également pris des mesures pour sévir contre les invalidations de brevets et dépôts de marques malveillants, ce qui a permis de résoudre efficacement de nombreux litiges en matière de PI impliquant des entreprises de pays comme les Etats-Unis, l'Allemagne, la France, l'Italie, la Thaïlande et le Danemark, a fait remarquer Mme Guo.
La CNIPA a mis en place un mécanisme de communication régulier, et a organisé de nombreux symposiums à Beijing, à Shanghai, au Jiangsu et au Guangdong pour écouter les demandes des entreprises étrangères et les aider à résoudre leurs problèmes.
De janvier à octobre de cette année, la Chine a autorisé 92.000 brevets d'invention étrangers, soit une augmentation de 5,3% en glissement annuel. L'enregistrement de marques étrangères en Chine a atteint 121.000, soit une hausse de 13,1% par rapport à l'année précédente.
"Ces chiffres reflètent la reconnaissance des entreprises étrangères pour le travail de protection de la PI de la Chine", a déclaré Mme Guo, soulignant que la Chine poursuivra ses efforts pour "créer un environnement d'affaires plus équitable, plus transparent et plus prévisible".