La Chine réduit les règlements administratifs pour améliorer l'environnement commercial et favoriser l'ouverture

La Chine a annoncé des décisions visant à modifier et à abroger 25 règlements administratifs afin de promouvoir une application normalisée et impartiale de la loi, d'améliorer un environnement commercial fondé sur la loi et de favoriser une ouverture de haut niveau sur le monde.

Le Premier ministre chinois, Li Qiang, a signé un décret du Conseil des Affaires d'Etat officialisant ces décisions, qui devrait entrer en vigueur le 20 janvier de l'année prochaine.

Les 21 règlements révisés concernent notamment la surveillance des dispositifs médicaux, l'administration de la publication et l'adaptation de certains mécanismes de sanction.

Sept de ces règlements, dont un qui régit les locaux commerciaux pour les services d'accès à l'internet, s'appuient sur des pratiques pilotes réussies dans les zones de libre-échange et vont maintenant être mis en oeuvre à l'échelle nationale.

Les principales modifications portent sur l'élimination de certaines exigences en matière d'approbation et la transition vers une gestion basée sur des enregistrements, afin de stimuler davantage la vitalité des entreprises.

Les quatre règlements administratifs révoqués comprennent des dispositions relatives aux institutions qui supervisent les programmes de promotion de la santé publique.