Le plus haut organe législatif chinois conclut la session de son comité permanent

Le Comité permanent de la 14e Assemblée populaire nationale (APN), organe législatif suprême de la Chine, a conclu sa sixième session mardi, à Beijing.

Lors de la réunion de clôture, les législateurs ont voté pour adopter la Loi révisée sur la Protection de l'environnement marin, la Loi sur l'Education patriotique, et une décision sur les nominations et les révocations de responsables.

Li Shangfu a été démis de ses fonctions de conseiller d'Etat et de ministre de la Défense nationale, Qin Gang de sa fonction de conseiller d'Etat, Wang Zhigang de sa fonction de ministre des Sciences et Technologies, et Liu Kun de sa fonction de ministre des Finances, selon la décision.

Yin Hejun a été nommé ministre des Sciences et Technologies, et Lan Fo'an a été nommé ministre des Finances, selon la décision.

Le président Xi Jinping a signé des ordres présidentiels pour promulguer les lois et mettre en oeuvre la décision.

Zhao Leji, président du Comité permanent de l'APN, a présidé la réunion.

Les législateurs ont adopté une décision pour que le Conseil des Affaires d'Etat augmente l'émission d'obligations gouvernementales et ajuste les budgets centraux pour 2023, et une décision pour autoriser le Conseil des Affaires d'Etat d'approuver à l'avance les plafonds de certaines dettes nouvellement contractées par les gouvernements locaux.

Les législateurs ont ratifié un traité sur le transfert des personnes condamnées entre la Chine et la Colombie, et un traité d'extradition avec l'île Maurice.

Ils ont ratifié le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée.

Les législateurs ont ratifié la Convention sur les privilèges et immunités du secrétariat, de son personnel et des représentants des membres de la Conférence sur l'interaction et les mesures de confiance en Asie.

Ils ont également approuvé la signature par le pays de la Convention sur l'Organisation internationale des aides maritimes à la navigation.

L'assemblée a approuvé les rapports sur la délibération concernant les propositions présentées par les députés de l'APN lors de la première session de la 14e APN.

L'assemblée a voté la révocation de Li Shangfu du poste de membre de la Commission militaire centrale, ainsi que la nomination de Liu Shaoyun à la tête du tribunal militaire de l'Armée populaire de libération de la Chine.

Les législateurs ont également adopté d'autres projets de loi relatifs au personnel.

M. Zhao a présidé une conférence pour les législateurs après l'assemblée.