Chine : le Conseil des Affaires d'Etat décide d'abolir et d'ajuster certaines amendes administratives

Le Conseil des Affaires d'Etat de la Chine a approuvé vendredi une décision visant à abolir et à ajuster 33 amendes administratives en vue de créer un environnement commercial plus favorable et de réduire les coûts d'exploitation.

Les amendes administratives seront réduites au minimum si elles ne relèvent pas des mandats statutaires, ne répondent pas aux besoins du développement économique et social, ou peuvent être remplacées par d'autres moyens administratifs, selon une réunion exécutive du Conseil des Affaires d'Etat présidée par le Premier ministre, Li Qiang.

Selon la réunion, le pouvoir discrétionnaire du gouvernement en matière d'amendes administratives doit être strictement réglementé, et l'abus de pouvoir dans ce domaine sera activement traité.

Lors de la réunion a également été adopté un projet de révision des règlements sur le don et la transplantation d'organes humains.

Le gouvernement vise à mettre en place un système de traçage et de supervision de l'ensemble des procédures de don et de transplantation d'organes humains. Il renforcera les examens ethniques sur la façon dont les organes humains sont obtenus et réprimera les crimes liés aux organes humains, selon la réunion.