La Chine adopte une loi sur les droits de douane

Les législateurs chinois ont voté vendredi l'adoption d'une loi sur les droits de douane afin de promouvoir l'ouverture de haut niveau.

La loi, qui a été adoptée lors d'une session du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, l'organe législatif suprême de la Chine, entrera en vigueur le 1er décembre 2024.

Elle maintient la stabilité fondamentale du système tarifaire existant, et n'impacte pas le niveau global de la charge fiscale.

Selon Li Xuhong, professeure à l'Institut national de comptabilité de Beijing, cette loi est d'une grande importance pour faire progresser l'ouverture de haut niveau et favoriser un environnement commercial orienté vers le marché, fondé sur le droit et internationalisé.

Cette décision marque une nouvelle étape dans la législation fiscale de la Chine. Sur les 18 catégories fiscales que compte le pays, la Chine a adopté des lois pour 13 d'entre elles.