Chine : début d'une session du Comité permanent de l'APN
© Chine Nouvelle (Xinhua) - , Le 20/10/2023 11:01
Le Comité permanent de la 14e Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif suprême de la Chine, a entamé vendredi sa sixième session pour examiner plusieurs projets de loi et d'amendement.
L'ordre du jour de la session comprend l'examen de projets d'amendement à la Loi sur la protection de l'environnement marin et à la Loi régissant les organismes de bienfaisance, d'un projet de loi sur l'éducation patriotique et d'un projet de loi sur la sécurité alimentaire.
Les législateurs examineront également des projets d'amendement à la Loi organique du Conseil des Affaires d'Etat, à la Loi sur la prévention et le contrôle des maladies infectieuses et à la Loi sur la protection des reliques culturelles.
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