La Chine adopte une loi révisée sur la protection des secrets d'Etat
Les législateurs chinois ont voté mardi l'adoption d'une loi révisée sur la protection des secrets d'Etat.
La loi, qui a été adoptée lors d'une session du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), entrera en vigueur le 1er mai 2024.
La loi a codifié les mesures efficaces et l'expérience pratique acquise dans le travail de protection des secrets d'Etat depuis le 18e Congrès national du Parti communiste chinois (PCC), selon un responsable de la Commission des Affaires législatives du Comité permanent de l'APN.
Le responsable a souligné que la loi avait des implications significatives et profondes pour la promotion du développement de haute qualité du travail de protection des secrets d'Etat, et pour la sauvegarde de la souveraineté, de la sécurité et des intérêts du développement nationaux.
Dans ses principes généraux, la loi souligne l'importance de maintenir la direction du PCC sur le travail de protection des secrets d'Etat. Elle prévoit également un examen annuel des secrets d'Etat et stipule que les droits de propriété intellectuelle dans le domaine de la confidentialité seront protégés.