CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Le site Chine Informations possède un espace communautaire qui permet d'accéder et de participer aux forums de discussion, aux groupes, à l'annuaire des membres, aux petites annonces, des activités en ligne. Chaque membre peut créer et mettre à jour leur blog perso ainsi que leur galerie de photo.

I. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les règles d'utilisation du site par les utilisateurs inscris ou non.

Tout utilisateur s'engage à respecter ces conditions lors de chacune de ses visites sur le site

L'utilisateur et le membre inscrit reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclarent les accepter sans réserve.

II. CODE DE CONDUITE

Utilisation du code confidentiel

Les éléments d'identification (identifiant et mot de passe) permettant à l'utilisateur inscrit de s'identifier et de participer au site sont personnels et confidentiels. Ils sont modifiables en ligne par l'utilisateur inscrit.
L'utilisateur inscrit est entièrement responsable de l'utilisation des éléments d'identification le concernant. Il s'engage à conserver secret ses éléments d'identification et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

En cas de perte ou de vol d'un des éléments d'identification le concernant, l'utilisateur abonné devra choisir un nouveau mot de passe de connexion et nous en avertir par e-mail, courrier ou fax.

Toute tentative d'utilisation des mêmes éléments d'identification personnels de l'utilisateur inscrit en simultané par plusieurs ordinateurs entraînera résiliation de plein droit de l'abonnement souscrit.

Utilisation des espaces de communauté

L'utilisateur abonné s'engage à ne pas se servir du site pour :

Nous nous réservons le droit, à ce titre de supprimer tout contenu disponible via son site d'administration, voire le compte de l'utilisateur en question.

III. PARTICIPATION

Tout utilisateur inscrit peut participer au contenu du site en soumettant ses contributions au site en remplissant les formulaires disponible dans chaque rubrique.
En remplissant ces formulaires, l'utilisateur :

IV . REGLES D'USAGE D'INTERNET

Tout utilisateur du site déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'internet et en particulier reconnaître :

V . RESPONSABILITE

Alors même nous nous efforçons que le contenu du site soit le plus fiable possible, nous ne peut donner aucune garantie quant à l'ensemble des informations présentes sur le site, qu'elles soient fournies par nous-même, par des partenaires ou par tout tiers, par l'envoi d'e-mails ou de toute autre forme de communication. De même, nous n'apportons aucune garantie quant à l'utilisation desdites informations.

Nous ne saurions en conséquence être tenu pour responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de l'utilisation des informations présentes sur le site, ni d'erreurs ou omissions dans celles-ci. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne les contenus des sites web édités par des tiers et accessibles depuis le site par des liens hypertextes.

De même, si l'utilisateur contracte avec des annonceurs présents sur le site, nous n'assumons aucune obligation ou responsabilité concernant la délivrance des produits et services proposés par ses partenaires commerciaux.


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CONDITIONS GENERALES D'INSCRIPTION
I. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de décrire les modalités et les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent s'inscrire sur le site.

Toute inscription au site devra se faire dans le respect des présentes conditions générales.

En s'inscrivant, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales.

II. NATURE DES PRESTATIONS

L'inscription gratuite au site donne droit à l'accès à l'espace communautaire du site et à l'ensemble des services mis à disposition de l'inscrit.

L'inscription est personnel, individuel et intransmissible.

III. CONDITIONS D'INSCRIPTION

Lors de la souscription d'un abonnement choisi parmi les différentes offres, l'utilisateur devra fournir les renseignements demandés sur le site en remplissant le formulaire d'inscription avec notamment un pseudo et une adresse e-mail.
Il aura ensuite la liberté de créer un mot de passe qui lui permettra de participer.
L'utilisateur reçoit un e-mail de confirmation d'inscription à l'adresse indiqué sur le formulaire.

IV. INFORMATIQUE ET LIBERTES

L'utilisateur est informé que les informations nominatives le concernant sont nécessaires pour la souscription d'un abonnement au site. Ces informations, pourraient être communiquées à des tiers à des fins commerciales.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il doit exercer ce droit en adressant un courrier précisant les modifications demandées à : david.houstin@gmail.com

V. PROTECTION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Par l'accès à son site, nous consentons à l'utilisateur qui l'accepte, une licence d'utilisation pour les informations consultées sur le site.
La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur les informations consultées. Elle comprend le droit de reproduire et/ou de stocker à des fins strictement personnelles.

Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, sont interdites.

Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif et non collectif de l'utilisateur. Il n'est transmissible en aucune manière.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant et toute personne responsable, aux peines civiles et pénales prévues par la loi française.

Toute inscription n'entraîne transfert d'aucun droit de propriété sur les informations contenues sur le site au profit de l'utilisateur.

VI. RECLAMATIONS

Les réclamations afférentes aux inscriptions et à leurs conditions d'utilisation peuvent être formulées directement en ligne par courrier électronique.

VII. MODIFICATIONS

Les conditions générales d'utilisation en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées.
Les parties ont convenu que Chine Informations peut de plein droit modifier les prestations sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne.

VIII. DISPOSITIONS GENERALES

Ni l'utilisateur, ni nous-mêmes ne seront tenus responsables l'un envers l'autre de la non exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation au présent contrat consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées d'un achat d'abonnement ou de la souscription d'abonnement pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trois mois consécutifs, la souscription pourra être résiliée à la demande expresse de l'abonné.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions est tenue pour nulle et sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.